Droit Dans Vos Bottes - Alima El Bajnouni et Claire Astier

Le 7 juillet dernier, l'Assemblée nationale a adopté le texte de loi proposé par le Sénat, de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre.

Ce texte prévoit que dans l'exercice de leurs fonctions, les policiers nationaux et les gendarmes qui font un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de leurs armes sont présumés avoir agi dans le cadre légal. Certains voient dans cette proposition de loi un véritable permis de tuer pour la police. D'autres considèrent qu'il faut garantir à la police les conditions de sécurité juridiques pour faire leur travail.

On se propose de clarifier pour vous les éléments de cette proposition de loi et d'en envisager les conséquences. 

Une émission co-animée avec Sihem Irouche, élève avocate spécialisée en droit pénal.

Nos invités : 
Nicolas Chambardon, avocat au Barreau de Marseille, spécialisé dans la défense des victimes de violences policières et le respect de la dignité des personnes au sein des lieux de privation de liberté.

Issam El Khalfaoui, fondateur de l'association SAVE - Stop aux violences d'Etat. Son fils Souheil El Kalfaoui, a été tué par la police le 4 août 2021, dans le quartier de la Belle de Mai à Marseille, alors qu'il était au volant de sa voiture et faisait l'objet d'un contrôle routier. Le policier à l'origine du tir a plaidé la légitime défense, ce qui a conduit à classer l'affaire sans suite en décembre 2021, avant que l'enquête ne soit réouverte grâce au travail de l'avocat de la famille, qui a montré que des pièces centrales de l'affaire, des images de vidéosurveillance provenant du lieu même du meurtre, n'avaient pas été préservées pour les nécessités de l'instruction.

Alors que, d'après le Planetary Boundaries Science Lab, nous avons franchi la 7eme limite planétaire (sur les 9 qui garantissent un fonctionnement stable de la Terre) la criminalité environnementale représente le 4eme domaine d'activité criminelle le plus rentable au monde, selon la Commission Européenne.
Dans ce contexte, l'Union Européenne a adopté une directive le 11 avril 2024 sur la protection de l'environnement par le droit pénal. cette directive doit être transposée en France d'ici le 21 mai 2026.
La Coalition Stop Ecocide France a élaboré, pour l'occasion, un guide très fourni et éclairant sur les modalités et formes que pourraient prendre cette transposition.
Dans quel contexte doit être transposée cette directive, quel est l'état du droit actuel en matière de protection de l'environnement ? Quelles sont ses limites ? C'est ce que nous verrons avec notre première invitée, Eve Thruilé, directrice de recherche au CNRS, spécialisée en droit de l'environnement. Directrice du CERIC (le Centre d'Etudes et de Recherche Internationales et Communautaire) et de l'UMR DICE (droit international comparé et européen) à Aix-Marseille Université. 
Dans un second temps, nous nous intéressons à la Coalition Stop Ecocide France et aux préconisations contenues dans le Guide de transposition de la directive 2024/1203. Pour cela nous échangerons avec Emma Gaillard, avocate à la Cour (au barreau de Paris), collaboratrice d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (spécialisée en droit civil et droits fondamentaux), bénévole chez Notre Affaire à Tous et membre de la Coalition Stop Ecocide France. 

Le monde de demain sera très majoritairement urbain. 60% de la population mondiale vivra en ville d'ici 2030. Le "droit à la ville" a été pensé par Henri Lefebvre a l'ère de la post industrialisation, face aux transformations sociétales provoquées par l'accroissement des villes, en particulier par leur gestion capitaliste. Que nous dit le droit à la ville ? Quels sont ses principaux ressorts ?
Pour en discuter dans cette émission, nous avons 3 invité.e.s:

• Simon Le Roulley, sociologue et anthropologue, spécialiste d'Henri Lefevbre et du droit à la ville
• Jean-Bernard Auby, professeur émérite de droit public à Sciences po Paris qui nous éclairera sur les notions de droit de la ville et droit à la ville.
• Cécile Kohen, engagée à Marseille pour le droit à la Ville.

Ressources
Dans cette émission vous avez entendu un extrait de la vidéo réalisée par Alexander Mc Farlanne dans le cadre du projet Fairville.
La vidéo complète est à retrouver sur ce lien.
Et le Manifeste évoqué sur celui-ci
Pour plus d'infos sur le projet Fairville c'est ici

Ouvrages et articles de Simon Le Roulley
Article : Notion en débat : Le droit à la ville, Géoconfluences, 16 octobre 2025
Ouvrage : Introduction à la sociologie d'Henri Lefebvre. Le bord de l'eau, 2021

Ouvrages et articles de Jean-Bernard Auby
Article : Droit à la ville et droit de la ville, revue Constructif, 2022
Ouvrage : Droit de la ville : Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville. Lexis Nexis, 2013

Podcasts Les 8 pillards
En écoute ici
Et les autres podcasts Foncièrement communs ici

Pour son premier numéro de la saison, Droit dans vos bottes se trouve dans l'actualité de la mobilisation Bloquons tout, mais regarde vers le futur... C'est bien de manifestation dont nous allons parler aujourd'hui, mais de celles qui sont portées par des petites personnes, ceux et celles qu'on appelle les enfants, ou légalement, les mineurs.
A travers cet épisode, nous nous posons la question de la liberté d'expression des enfants et de leurs places au sein de la vie publique, civique.
Aux micros aujourd'hui, des artistes, qui en coopération avec des enfants ont imaginé, conçu, élaboré des revendications et ont décidé de les porter dans l'espace public, de les manifester : Alice Ruffini, Julie Joaquim Figuereido, Chuglu et des associations qui oeuvrent à la visibilité des voix politiques des enfants : Enora Ledru, directrice de Les enfants s'organisent et Benjamin Gentils, directeur de La Fabrique des communs pédagogiques.

Invité.es
*Alice Ruffini, artiste-scénographe in situ, scénographe sur le projet Manifête, conçue et réalisée par le Festival de Marseille et le Badaboum Théâtre.
*Julie Joaquim Figuereido, est facilitatrice et fait de la sensibilisation aux droits des enfants, auprès des enfants et des adultes qui les accompagnent. Elle a co-créé la Manifête avec le Badaboum Théâtre et le Festival de Marseille.
*Clémence et Daniel de Chuglu.

Technique-Réalisation
*Djilali Hammiche

Références de l'émission
*Projet porté par Chuglu, On est pas des rôtis, qui a donné lieu à la manifestation dont il est question dans l'émission : voir le film (10').
*Marseille à hauteur d'enfants est une initiative de la Fabrique des communs pédagogiques, en expérimentation à Marseille : vous souhaitez commander le sticker

Extraits diffusés par ordre d'écoute
*Extrait du film Manifête, 12 juin 2025. Une grande manifestation sur le Vieux Port de Marseille par 437 élèves marseillais, réalisé par Camile D. Tonnerre et Louison M. Vendassi, cinéma-bis.
© Festival de Marseille et cinema-bis 2025.
Voir le film en entier (9')
*Entretien avec Benjamin Gentils, directeur de La Fabrique des communs pédagogiques
*Entretien - non diffusé faute de temps d'émission - avec Enora Ledru, directrice de l'association Les enfants s'organisent, à écouter ici.

Actualités des artistes
*Alice Ruffini fait partie de Degrès 127. Avec Valentine Ponçon, elles exposent Camouflages aux 8 Pillards, Usine Pillard,
15, rue des Frères Cubeddu, 13014 Marseille
L’exposition est visible du 17 au 28 septembre de 10h à 17h (du mercredi au dimanche).
*Chuglu, La soupe aux cailloux au Festival Bol Bol Bol, le 18 octobre, Place de l'Europe à Besançon de 14h à 17h.

Références mentionnées dans l'émission
*Laelia Benoit, Infantisme, Seuil, Libelle, 2023, 72p.
*Fatima Ouassak, La puissance des mères. Pour un nouveau sujet révolutionnaire, Paris, La Découverte, coll. « Petits cahiers libres », 2020, 144p.
*Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
*Créer une association lorsqu'on est mineur

Dans ce numéro de Droit dans vos bottes, nous abordons, avec nos invités, la question du non-recours aux droits sociaux.

Sur la plateau Euphrasie Kalolwa et Dounia Azli du CCAS de Marseille, Bryan Parrish, directeur de La Fraternité à la Belle de mai qui nous parlent de l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours aux droits, mené dans le 3eme arrondissement de Marseille. Marie-Laure Harmand, doctorante au laboratoire LEST à Marseille nous présente ses travaux (thèse en cours) sur l’apprentissage de la citoyenneté sociale.

Bonne écoute !