Droit Social Actu

📣 Droit Social Actu est ravi de vous annoncer le lancement d'une série de #Webinar d'actualité bimensuels qui débutera le jeudi 20 avril à 12h, qui durera 45 minutes, et qui donnera à chaque édition la parole à un expert qui réagira sur des faits d'actualité.

📣 Les #discriminations en entreprise peuvent s'exercer contre toutes les catégories de salariés, et notamment celle des #seniors. Me Yann-Maël Larher, avocat spécialisé en droit social, revient ici sur ce problème :

Réponse dans ce podcast.

📣 La loi santé au travail a élargi les actes et faits constitutifs de harcèlement. Elle a apporté un nouveau cadre simplifiant les conditions à réunir pour les qualifications de harcèlement sexuel au travail : d’abord sur la répétition, ensuite sur les faits concernés.

➡️ Concernant la répétition, il n’est plus nécessaire que les actes soient répétés. Avant il fallait qu’il y ait au moins deux faits pour qu’il puisse y avoir harcèlement sexuel aujourd’hui, un seul suffit.

➡️ Ensuite, le périmètre des types de faits qualificatifs de harcèlement a été élargi.

Avant seuls étaient concernés les propos ou les comportements à connotation sexuelle.

Aujourd’hui, les agissements sexistes répétés peuvent entrer dans le champ du harcèlement sexuel lorsqu’ils portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou en créant à son encontre une situation intimidante ou offensante. C’est le nouvel article L 1153–1 modifié du code du travail qui le prévoit.

➡️ L’employeur engage sa responsabilité s’il ne prend pas de mesures pour mettre un terme à une situation de harcèlement sexuel dont il a connaissance.

➡️ La loi entend répondre aux statistiques alarmantes montrant qu’une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail (chiffres de 2014).

Le barème Macron vient d'être validé par un arrêt de la Cour de cassation qui plafonne les indemnités en cas de licenciement abusif.

Nous revenons ici avec Me Andréa Kaczorowski.

Droit social

Droit du travail

Me Andréa Kaczorowski, avocate spécialiste en droit social, revient sur la décision Deliveroo du Tribunal de Grande Instance de Paris du 19 avril 2022.

Droit du travail 

Prud'homme.