CHAPITRE 3 : La modalité de la peine

3. La probation (fin)

CHAPITRE 4 : L’exécution de la peine

1. Principe de l’exécution des différentes types de peines

2. L’exécution des peines d’amende et des peines de confiscation

3. L’exécution des peines de travail et des peines de probation

4. L’exécution de la peine de privation de liberté

5. La non-exécution des courtes peines d’emprisonnement

6. La libération conditionnelle (début)

CHAPITRE 3 : La modalité de la peine

3. La probat…

CHAPITRE 3 : La modalité de la peine 3. La probat…

CHAPITRE 2 : La classification des peines 6. Les …

CHAPITRE 2 : La classification des peines 6. Les …

CHAPITRE 2 : La classification des peines

6. Les peines patrimoniales (fin)

7. Les peines privatives de certains droits

8. La peine de publication ou de diffusion de la décision

9. La peine de réprimande

CHAPITRE 3 : La modalité de la peine

1. Suspension du prononcé de condamnation

2. Le sursis à l’exécution des peines

3. La probation (début)

CHAPITRE 2 : La classification des peines

6. Les …

CHAPITRE 2 : La classification des peines 6. Les …

LE DÉLINQUANT CHAPITRE 1 : Les principes générauxCHAPITRE 2 : La participation criminelle 1. Notions générales 2. Les actes de participation prévu par la loi 3. La répression de la participation criminelle4.

LE DÉLINQUANT CHAPITRE 1 : Les principes générauxCHAPITRE 2 : La participation criminelle 1. Notions générales 2. Les actes de participation prévu par la loi 3. La répression de la participation criminelle4.