Eau – Fréquence Terre

Dans Monde Solidaire cette semaine nous nous arrêtons sur le droit à l’eau qui vient d’être conforté. Le Conseil Constitutionnel a finalement statué en faveur de l’interdiction totale des coupures d’eau pour impayé. Avec Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés.

Après plusieurs allée-retours législatifs et une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Saur, le jugement prononcé par le Conseil Constitutionnel inscrit définitivement cette interdiction des coupures d’eau dans la loi. C’est une victoire non négligeable pour les associations qui s’étaient emparées de la question et pour les populations les plus démunies.

« C’est une grande victoire ! C’est assez rare que des associations de la société civile puissent gagner devant le Conseil Constitutionnel. On est habitué à voir les grandes entreprises sortir les grands avocats pour faire avancer leurs ambitions. Pour une fois c’est le service public qui sort gagnant de cette décision, avec un appui non négligeable du gouvernement et du Premier Ministre sur le sujet. On est très heureux que cette décision puisse faire valoir que l’accès à l’eau dans les résidences principales est une obligation pour pouvoir vivre dignement. Maintenant, les entreprises n’ont plus d’autres recours que d’accepter la loi telle qu’elle est. »

© Conseil Constitutionnel

Cette décision, qui est l’aboutissement de longs mois de combat devant les tribunaux pour faire plier les entreprises de l’eau, met finalement en lumière leur cupidité.

« Pour nous qui travaillons en confrontation avec ces entreprises depuis longtemps, nous étions toujours choqués qu’elles disent qu’elles étaient pour le droit à l’eau pour tous. L’avocat de la Saur devant le Conseil Constitutionnel a rappelé à trois reprises que le droit à l’eau en France n’existait pas ! Cela permet de montrer qui est qui. Aujourd’hui, les multinationales de l’eau mettent en œuvre le service public de l’eau pour leur profit et pas pour les usagers du service. Ce combat, au-delà de ce que cela représente pour les plus démunis désormais mieux protégés, montre que les multinationales ne sont pas là pour le service public de l’eau, mais pour mettre en œuvre leur contrat comme elles l’ont rappelé devant les tribunaux et devant le Conseil Constitutionnel. C’est une victoire qui montre que pour avoir un vrai service public de l’eau, il faut des élus engagés sur cette question là. »

L'obstination des entreprises de l’eau a permis d’affirmer que l’eau n’est pas une marchandise. Cela met en exergue cette question du droit à l’eau. À quelques mois de la proposition de loi qui sera débattue à l’Assemblée Nationale en novembre, c’est un atout non négligeable.

« Ce qui inquiétant, c’est que depuis la décision du Conseil Constitutionnel on a toujours des témoignages de coupures. Cela veut dire que les entreprises, notamment Véolia et la Saur, n’ont pas changé leurs pratiques, et n’ont pas communiqué en interne ou en externe pour que la décision du Conseil Constitutionnel soit appliquée. Cela veut dire qu’elles s’assoient sur la loi. D’autant plus que le service public de l’eau est mis en œuvre par des élus locaux. On en appelle donc à ces élus pour faire respecter la loi et pour qu’ils demandent à leurs délégataires d’arrêter de couper l’eau. C’est dans ce contexte que la proposition de loi que l’on porte avec une quarantaine d’associations et l’appui de cinq groupes parlementaires, arrive à l’Assemblée Nationale en novembre prochain. On espère que ce sera la sacralisation du droit à l’eau pour tous dans notre pays, avec le soutien des politiques et du gouvernement, pour faire en sorte que l’on accepte plus qu’il y ait deux millions de familles qui n’ont pas un accès à l’eau correct...

Le droit à l’eau continue son parcours législatif. Après avoir été débattue à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la loi Brottes interdisant les coupures d’eau avait été adoptée, mais les entreprises de l’eau ne l’entendaient pas de cette oreille. La SAUR a contesté le bienfondé de cette loi et a saisi le Conseil Constitutionnel en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel se penchait donc sur cette QPC sur les coupures d’eau. Retour sur cette procédure avec Emmanuel Poilane, le directeur de la Fondation France Libertés.

« C’était une audience des différentes parties impliquées dans ce dossier. Pour ceux qui s’intéressent à ce droit à l’eau, l’audience est à visionner sur le site du Conseil Constitutionnel. Cela se permet de se faire sa propre idée sur le droit à l’eau. La Fondation France Libertés était très satisfaite de la position du gouvernement sur cette question qui insiste sur la notion de service public. Nous verrons ce que décidera le Conseil Constitutionnel ce vendredi 29 mai. On saura enfin, après un très long processus de plus de huit mois, quelle est cette décision. Si elle est en notre faveur, cela voudra dire que les coupures d’eau sont purement et simplement interdites en France, et ce pour toujours. Cela impliquera, nous l’espérons, une prise en compte de la loi par les multinationales, puisqu’aujourd’hui il y a encore des multinationales de l’eau qui coupent l’eau. Si vous êtes victimes de coupures d’eau, faites le savoir, venez sur le site de France Libertés il y a un appel à témoignage. »

* Décision du Conseil Constitutionnel ce vendredi 29 mai 2015.

Pour aller plus loin :

* Coupures d'eau illégales

* Conseil Constitutionnel – Coupures d’eau – L’audience en vidéo

* Brottes contre Cambon : le service public de l’eau à nouveau garanti pour les plus démunis

 

L’eau à la Une de notre rendez-vous Monde Solidaire cette semaine, avec la Fondation France Libertés et son directeur Emmanuel Poilane, entre débat législatif et condamnation en correctionnelle.

L’interdiction des coupures d’eau a été rétablie dans la loi par l’adoption d’un amendement à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. C’est la fin d’un ping-pong législatif entre Assemblée Nationale et Sénat, Sénat qui, par l’intermédiaire du sénateur Cambon, avait supprimé cette interdiction des coupures d’eau…

« Le sénateur Cambon espérait faire bouger la loi à l’insu du travail des associations. Le député Brottes s’est emparé de cette question en lien avec le gouvernement. Cet amendement confirme ainsi l’interdiction totale des coupures d’eau en France dans la loi. Cela a permis de débattre de cette question, tant mieux. Aujourd’hui tout le monde est au courant de ce que sont les coupures d’eau. Il reste un point particulier sur lequel nous allons être vigilants, c’est l’autorisation donnée à la réduction de débit. Il va falloir être très attentif pour voir dans quelles conditions ces réductions de débit vont être mises en œuvre. Nous avons déjà fait condamner Véolia sur Lyon dans le cadre d’une réduction de débit qui avait été faite un peu n’importe comment, et nous avions gagné. Il va donc falloir travailler avec l’ensemble des parties prenantes pour construire un décret sur la mise en œuvre des réductions de débit pour que l’on soit certain que, quand on met en place une telle mesure, cela puisse permettre aux personnes de vivre dignement chez elles, et notamment d’avoir du chauffage, puisque qui dit réduction de débit dit impossibilité de faire fonctionner le chauffage. Il y a encore des détails à voir mais ce renforcement de la loi est une grande victoire. Mais ce n’est pas fini puisqu’il y a encore des entreprises qui coupent encore l’eau. On continue à négocier avec elles pour qu’elles appliquent la loi. »

Ce vote de l’Assemblée Nationale intervient aussi alors qu’une nouvelle condamnation vient d’être prononcée par le tribunal d’instance de Gonesse cette fois-ci contre la Compagnie des eaux de Goussainville, là aussi pour une coupure d’eau abusive.

« Ce que met en exergue ce jugement, c’est le fait que l’entreprise était violente, traitant son client comme étant de mauvaise foi systématiquement, et à l’arrivée, la juge voit bien la réalité et condamne l’entreprise à plus de 3000 euros d’amende. Cela renforce notre combat pour faire changer le mode de pensée des entreprises. Il y a aujourd’hui en France des gens qui sont dans une très grande précarité, qui doivent absolument être aidées pour vivre dignement chez eux. S’ils veulent s’en sortir et rebondir, la moindre des choses c’est de pouvoir se laver, se nourrir et boire correctement pour être en mesure d’avoir plus de force pour trouver des solutions à leurs problèmes. L’eau c’est la vie. Quand on coupe l’eau on vous enfonce. On ne vous aide pas à vous en sortir. »

Autre affaire judiciaire qui concerne cette fois le fabricant d’eau en bouteille Cristaline condamné pour publicité comparative abusive. Dans l’une de ses campagnes publicitaires, le groupe dénigrait en fait l’eau du robinet.

© Eau de Paris

« C’est la régie publique Eau de Paris qui avait mis Cristaline au tribunal. Ce jugement est exemplaire. L’eau en bouteille ne peut pas constamment dénigrer l’eau du robinet. C’est quelque chose qui devient courant. Aujourd’hui, il y a des moyens publicitaires énormes du coté des fabricants d’eau en bouteille, des moyens que n’ont pas les acteurs de l’eau du robinet. Cette eau du robinet est le produit alimentaire...

La cour des comptes vient donc d’épingler les Agences de l’Eau pour leurs défaillances multiples.

Contrôles, subventions, gouvernance, conflits d’intérêts, les critiques ne manquent pas. Les associations qui dénoncent ces dysfonctionnements depuis longtemps ont salué le rapport des Sages de la Cour des Comptes.

De son coté, le Ministère de l’Ecologie, qui est le Ministère de tutelle de ces Agences, a promis un rééquilibrage de ces assemblées lors de leur prochain renouvellement en juin prochain.

Une promesse qu’ont du mal à croire les associations d’usagers, comme le souligne Jean-Luc Touly, le responsable Eau à la Fondation France Liberté et Président de l’ACME, l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau.

 

"Delphine Batho avait donné raison aux associations pour rééquilibrer la gouvernance des Agences de l’Eau à 50% d’usagers domestiques et 50% d’usagers industriels et agricoles. Quand elle a été congédiée, ces successeurs, Philippe Martin d’abord et Ségolène Royal ensuite, ne sont pas revenus sur la proposition de Mme Batho.

On en est donc toujours au même point. Une procédure devant le tribunal administratif de Paris a donc été engagée pour dénoncer le fait que ce qui a été proposé n’ait pas été acté et pour que l’injustice soit réparée. On est obligé de saisir le tribunal pour faire respecter ce qu’avait déjà dénoncé la Cour des Comptes en 2012.

Ségolène a dit qu’il y aurait plus de transparence et de rééquilibrage. Mais on note que dans le rapport d’étape de la cour des comptes, Mme Royal n’a pas remis en cause la représentativité actuelle et a même affirmé que la gouvernance telle qu’elle est définie actuellement, soit 1/3 des usagers domestiques, cela allait. Or, dans le tiers des représentants qu’elle décompte, elle inclut la sylviculture ou la conchyliculture qui ont également des intérêts à défendre.

On n’a donc pas une grande confiance dans la volonté de modifier le rapport de force. On est en droit de se demander si le gouvernement n’est pas sous influence des lobbys industriels et agricoles."

Face à l’absence de volonté politique apparente de faire changer ce rapport de force, les associations optent pour le moment pour la voie judiciaire pour faire évoluer la gouvernance des Agences de l’Eau vers plus de transparence.

Pour aller plus loin

* Rapport Annuel 2015 de la Cour des Comptes

* Les Agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver

* Les Agences de l’Eau dans le viseur de la Cour des Comptes

* France Libertés

* ACME, Association pour le Contrat Mondial de l’Eau

 

Subventions généreuses, gouvernance contestable, contrôles défaillants, pollueurs épargnés, les critiques adressées par la Cour des Comptes aux Agences de l’Eau sont nombreuses. Dans son dernier rapport qui vient de paraitre, les juges de la rue Cambon épinglent ces Agences qui mettent en œuvre la politique de l’Eau en France. Créées en 1964, elles sont au nombre de six réparties sur le territoire selon les bassins hydrographiques. Elles sont chargées de collecter les redevances auprès des utilisateurs et les redistribuent pour la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.

Ces Agences sont censées être vigilantes sur les pollutions et agir pour les diminuer. Pourtant, il semble, selon la Cour des Comptes, que le principe du pollueur-payeur ait du plomb dans l’aile.

Pour Jean-Luc Touly, le responsable Eau à la fondation France Libertés, c’est la gouvernance de ces Agences qui est à l’origine de ces manquements.

© Agences de l'Eau

"La gouvernance de ces Agences se fait à partir des comités de bassin, dont la composition comprend trois collèges : celui des usagers, celui des représentants des collectivités locales essentiellement rurales, et l’Etat. L’Etat représente20%, les collectivités locales 40%, et les usagers 40%. Mais dans les usagers, plus des 2/3 sont, soit des industriels –EDF, Véolia, Suez…-, soit des usagers agricoles essentiellement issus de la FNSEA. Le reste, soit un peu moins d’1/3, ce sont par exemple des associations d’usagers domestiques comme France Nature Environnement, UFC Que Choisir ou la CLCV…

Donc, les industriels, les agriculteurs et une partie des élus ruraux, s’allient pour élire le président, et le vice président qui est souvent un représentant d’une entreprise ou du monde agricole. Mais jamais un usager domestique. Le principe pollueur-payeur a donc du mal à exister.

Comme 87% de la pollution est payée par les usagers domestiques alors qu’ils n’en sont responsables que de 10%, il y a un problème d’équité. Les agriculteurs et les industriels, principaux pollueurs, ne représentent que de l’ordre de 10 à 13% du paiement des redevances liées à la pollution.

Sur la facture payée par les usagers, près de 20% est collectées par ces Agences de l’Eau. C’est de l’ordre de 2 milliards d’euros par an. Cet argent doit servir à la dépollution. Il est versé sous forme d’aides, de subvention ou de prêts à taux zéro, aux collectivités locales, aux industriels ou aux agriculteurs. Donc on va aider ceux qui polluent et qui sont à la tête de ces Agences. Le conflit d’intérêt est là. Les usagers domestiques, eux, sont minoritaires et ne peuvent qu’à peine intervenir."

Le Ministère de l’Ecologie, qui est le Ministère de tutelle de ces Agences, promet un rééquilibrage de ces assemblées lors de leur prochain renouvellement en juin prochain. Mais les associations ont du mal à croire ces bonnes intentions.

Pour aller plus loin :

* Rapport Annuel 2015 de la Cour des Comptes

* Les Agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver

* Les Agences de l’E...

"Sud Eau Nord Déplacer", c’est un documentaire d’Antoine Boutet qui sort en salle ce mercredi 28 janvier. "Sud Eau Nord Déplacer", c’est la traduction littérale de "Nan Shui Bei Diao", le plus grand projet de transfert d’eau au monde, entre le sud et le nord de la Chine.

Un projet un peu fou, imaginé il y a plus de 60 ans, dont les travaux, démarrés en 2002, vont se poursuivre jusqu’en 2050. Une démesure que dénonce Jean-Luc Touly, le responsable Eau à la fondation France Libertés.

« Ce projet pharaonique, qui traversera plusieurs milliers de kilomètres, dépasse plusieurs projets aussi pharaoniques… Le transfert de l’eau de Vancouver, au Canada jusqu’en Californie, pour arroser la Californie et Las Vegas. Il y avait le projet fou au Chili de couper un glacier en deux… Le projet d’amener un iceberg du Pôle Sud jusqu’au les côtes du Chili. Autant de projets déments qui pourraient rappeler d’autres projets en France qui ne tiennent pas compte de l’avis des usagers. Que ce soit en France ou ailleurs, on prend la solution la plus couteuse, la plus terrible pour les populations et l’environnement et qui apporterons beaucoup de problèmes économiques derrière. »

© zeugmafilms

Pour répondre à l’urgence d’autres solutions existent, moins couteuses et ayant moins d’impact sur l’environnement. Leur multiplicité pourrait pourtant être aussi efficace qu’un seul projet gigantesque. Jean-Luc Touly.

« Il y a d’autre solutions alternatives. Cela peut être la nappe phréatique… la récupération d’eau de pluie. Parfois c’est créer des petits barrages pour des retenues d’eau… C’est aussi la récupération de l’eau dans l’humidité de l’air ou de la rosée du matin, ce n'est pas forcément applicable en Chine, mais en Afrique ou Amérique du Sud cela s’est fait. Sans une aide énergétique forte on peut arriver à amener de l’eau au plus près des habitations. Ce n’est pas en grande quantité, mais est-ce que la multiplication de petites unités ne serait pas préférable à un énorme transfert d’eau qui est souvent accompagné par des multinationales qui y trouvent un intérêt certain ? »

"Sud Eau Nord Déplacer", sort le mercredi 28 février. Jean-Luc Touly participera à une projection-débat le lundi 2 février à l’Espace St Michel à Paris, en présence d’Antoine Boutet, le réalisateur.

[vimeo]http://vimeo.com/112066386[/vimeo]

Pour aller plus loin :

* Sud Eau Nord Déplacer

* France Libertés

 

© zeugmafilms

[youtube]http://youtu.be/0dtXGCoxICQ[/youtube]

Véolia vient d’être condamnée pour coupure d’eau illégale. Il y a un mois, l’entreprise avait été assignée en justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France pour avoir coupé l’eau à une famille d’Aubigny sur Nère, dans le Cher, durant 83 jours.

Le tribunal d’instance de Bourges a donc condamné Véolia à verser la somme de 9620€ à cette famille qui présentait un impayé de 593,73€.

Une satisfaction pour Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, qui voit dans cette décision de justice un renforcement des actions qui sont menées.

© France Libertés

"Au tribunal, Véolia avait reconnu son erreur, mais avait estimé la faute à 3620€. Cela montre que Véolia est de mauvaise foi et met une famille, déjà en difficultés, dans une situation de précarité renforcée. C’est insupportable ! « C’est une grande négligence », a souligné la juge. Cet exemple renforce notre action pour faire en sorte que les coupures d’eau soient interdites à partir du moment où les grandes entreprises et les régies publiques coupent l’eau dans des conditions inacceptables."

 

Une autre affaire du même type est dans les mains des juges d’Amiens. La Saur, numéro 3 français, est à son tour assigné pour avoir coupé l’eau à une famille pendant 18 mois. Pour sa défense devant le Tribunal de grande instance d’Amiens, la Saur a mis en avant la liberté d’entreprendre et a fait preuve de beaucoup de cynisme en comparant la continuité de l’alimentation en électricité celle de l’alimentation en eau.

"Comparer l’électricité et l’eau peut être fait, mais on sait très bien que si l’on reste privé d’eau pendant 3 jours on meurt… C’est abusé de dire que l’électricité est plus vitale que l’eau. Et c’est une approche qui se fait au détriment des citoyens sur un droit fondamental qu’est le droit d’accès à l’eau. Si on a une société qui se construit sur les contrats passés et non pas sur les droits fondamentaux, on risque d’avoir des dérives encore plus importantes."

On compte environ 100 000 coupures d’eau en moyenne par an, soit 100 000 familles et potentiellement 300 000 à 500 000 personnes, dont beaucoup d’enfants.

Que faire lorsque l’on est victime de coupure pour impayés ? Les réponses d’Emmanuel Poilane.

[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x28utie_reportage-sur-les-coupures-d-eau-dans-la-quotidienne-sur-france-5_news[/dailymotion]

"Il faut réexpliquer à son distributeur d’eau et à son maire que les coupures sont aujourd’hui illégales. Et si cela ne marche pas, se retourner vers les associations de consommateurs. France Libertés met à disposition un appel à témoignages qui permet d’expliquer chaque cas. L’association pourra trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée, il faut faire valoir ses droits au Tribunal d’Instance par le biais d’un référé."

France Libertés vient de gagner les deux référés qu’elle avait entrepris, contre La Lyonnaise des Eaux et Véolia. Un troisième référé est en cours, avant d’autres à suivre. Ces procédures en référés, qui fonctionnent, laissent espérer France Libertés qu’à un moment les acteurs de l’eau et les politiques fassent appliquer la loi et respecter le droit à l’eau.

 

Pour aller plus loin :

* France Libertés

* Coordination Eau Ile-de-...