Factorhy Avocats - Décryptage de l'actualité en droit social

Quentin FRISONI et Lola PASCAUD décryptent pour vous les quatre mesures créées par la LFR 3 afin d’aider les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire et présentant à ce titre des difficultés de trésorerie.

Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des charges sociales, plan d’apurement ou encore remise partielle de charges sociales : quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les cotisations sociales visées et sur quelles périodes d’emploi ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Quelle « timeline » respecter ?

Autant de questions auxquelles nous répondons dans notre podcast afin de vous aider à décrypter l’actualité brûlante en matière de charges sociales ! 

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De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées aux demandes de salariés souhaitant faire reconnaître une contamination au coronavirus en tant qu’accident du travail ou maladie professionnelle. Quentin Frisoni et Marc-Antoine Godefroy, avocats au sein du cabinet FACTORHY AVOCATS, nous expliquent concrètement la marche à suivre pour l’employeur et les enjeux d’une telle situation.  

La menace de Coronavirus grandit. Les employeurs doivent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, mettre en œuvre les mesures adaptées en vue de la préservation de la santé de leurs salariés et de l’anticipation des impacts de l’épidémie sur l’activité de leurs entreprises. Uriel SANSY, avocat associé du cabinet Factorhy Avocats et Clémence FAVRE, avocat collaborateur, évoquent les questions pratiques que les employeurs doivent se poser dans l’immédiat. 

Alors que l'organisation mondiale de la santé ("OMS") a annoncé hier que le coronavirus constitue une "très grave menace pour le monde", Amélie NADIN et Marion LEPIGEON-OLIVIERI du cabinet FACTORHY Avocats reviennent sur la manière dont les employeurs doivent faire face à une telle menace 

La Cour de cassation persiste et signe, en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral, l’employeur se doit de réagir, et ce, quand bien même les faits ne sont pas avérés. Quelles procédures mettre en place pour préserver la santé et la sécurité de vos collaborateurs et éviter tout risque de condamnation de l’employeur ? Le cabinet FACTORHY vous propose une méthode claire et sécurisée, qui vous permettra de réagir rapidement et efficacement à ces dénonciations. 

La "prime Macron" a été renouvellée pour 2020. Ce dispositif est particulièrement intéressant tant d'un point de vue fiscal que social, sous réserve bien évidemment de respecter les conditions de versement de plus plus en strictes. 

Myriam TOURNEUR et Victor ROISIN reviennent sur ce dispositif et nous en rappellent les conditions d'application. 

L’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire transpose la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. 

Cette ordonnance marque la fin des régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires dits « L. 137-11 » et organise la possibilité d’instituer des régimes de retraite à prestations définies à droits acquis, régis par le nouvel article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale. 

Ce premier épisode dédié au dispositif de retraite à prestations définies est consacré aux actions devant être menées sur les dispositifs existants, avant le 31 décembre 2019. 

Le mouvement de grève nationale du 5 décembre prochain s'annonce particulièrement suivi notamment dans les secteurs du transport, de l'énergie, de l'aérien, de la santé, de l'éducation...Cette journée s'annonce comme étant un jeudi noir ! 

A 4 jours de cette journée, Pauline LARROQUE DARAN et Grégory CHASTAGNOL, nous livrent les bonnes pratiques RH pour y faire face.  

En dépit de l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, les juridictions du fond continuent de rendre des décisions contradictoires sur la validité du barème "Macron" encadrant, par un plancher et un plafond variant selon l'ancienneté, l'indemnisation à laquelle peut prétendre un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. 

Ce podcast est l'occasion de revenir sur le contexte juridique, l'état du droit positif et les solutions qui pourront se dégager dans les mois à venir. 

Cela fait maintenant deux ans que la réforme du « 100% santé » a été annoncée mais, à deux mois de son entrée en vigueur, entreprises êtes-vous prêtes ? 

Ce podcast a pour objectif de vous aider à déterminer les démarches que vous devez ou non entreprendre pour être en conformité avec vos nouvelles obligations au 1er janvier 2020 : modification du contrat d’assurance, modification ou non de l’acte de droit du travail formalisant le régime, etc. 

Votre pratique sera ainsi sécurisée, tant d’un point de vue droit du travail qu’au regard des règles d’exonération URSSAF.