Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
[ Questure et Affaires juridiques ]
Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
2. Adoption du Règlement budgétaire et financier de la Ville de Fontaine[00:56:20]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Ville de Fontaine[01:11:57]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
4. Affectation du résultat comptable 2025 - Budget Ville de Fontaine[01:50:46]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
5. Approbation du budget supplémentaire 2026 - Budget Ville[01:55:17]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
6. Ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction de l'école Rose Valland[01:13:24]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
7. Adhésion au marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés de l'UGAP[02:57:42]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
8. Désaffectation et déclassement de la parcelle relative au parking Liberté cadastrée AK 365[02:59:20]
Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE[ Habitat et Foncier ]
Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE
10. Société Chloralp - Consultation pour le Plan d'Arrêt Définitif de la canalisation de transports de saumure (saumoduc) entre Hauterives et Pont-de-Claix[03:10:14]
Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE
[ Scolaire et Périscolaire ]
11. Fermeture de l'école primaire Jeanne Labourbe et des écoles maternelle et élémentaire Marcel Cachin[03:14:45]
Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER
12. Modification de la sectorisation scolaire des écoles à Fontaine[04:50:33]
Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER
13. Signature d'une convention avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)[04:56:15]
Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER
14. Approbation du Compte Budget Locaux commerciaux Financier Unique 2025-2026[04:59:44]
Rapporteur : MADAME DE CARO
15. Approbation du Budget Locaux commerciaux Supplémentaire [05:12:28]
Rapporteur : MADAME DE CARO
[ Sports et Vie associative ]
16. Subventions par projet aux associations fontainoises au titre de l'année 2026 -2ème session[05:14:39]
Rapporteur : MONSIEUR FERRAND
[ Sports et Vie associative ]
17. Modification du règlement intérieur des équipements communaux[05:18:30]
Rapporteur : MONSIEUR FERRAND
[ Sports et Vie associative ]
18. Adoption du règlement intérieur du centre nautique Lino Refuggi[05:22:03]
Rapporteur : MONSIEUR FERRAND
19. Convention de partenariat entre la Mission Locale Isère-Drac-Vercors et la Ville de Fontaine[05:25:58]
Rapporteur : MADAME SAOLETTI
20. Signature d’une convention avec l’UNASS Isère dans le cadre d’une formation PSC1 organisée par le service Jeunesse de la Ville de Fontaine[05:28:44]
Rapporteur : MADAME SAOLETTI
[ Culture, Animations, Communication ]
21. Autorisation de signature de la convention de partenariat et du Contrat territoire-lecture (CTL)[05:30:52]
Rapporteur : MADAME SAOLETTI
22. Renouvellement de la convention avec MFI Action Solidaire et Multi-Service[05:34:45]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
Indemnités de jury du Conservatoire à rayonnement communal (CRC)[05:39:08]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
24. Tableau des effectifs - Créations de postes permanents et non permanents[05:40:17]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
25. Reconstitution de carrière et versement d'un rattrapage de salaire pour un agent de la commune de Fontaine[05:43:02]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
[ Culture, Animations, Communication ]
26. Ajout d’un nom sur le monument aux Morts de la Ville de Fontaine[05:45:29]
Rapporteur : MONSIEUR OTMANI
Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information[05:49:02]
