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Heures supplémentaires - Horaire collectif & Contrat de travail


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Soc. 8 septembre 2021, 19-16.908

1. - le recours systématique à des heures supplémentaires modifie le contrat de travail 

2. - le refus de respecter un horaire collectif peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement

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