La Cour suprême du Canada a refusé d'obliger les provinces à mettre un peu d'eau dans leur vin et d'accepter que de simples citoyens contournent les lois provinciales qui interdisent d'importer de l'alcool d'une autre province pour leurs besoins personnels.

Un résident de la province du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, avait pourtant été acquitté par une cour inférieure après avoir été accusé d'avoir importé, en 2012, une trop grande quantité d'alcool acheté dans la province voisine du Québec.

La Cour suprême n'a pas accepté les arguments de son plaidoyer pour des changements législatifs afin de libéraliser le transport d'alcool entre les provinces canadiennes.

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Pas de libre-échange absolu entre les provinces

Les juges en sont venus à la conclusion que l'article « n'impose pas de libre-échange absolu dans l'ensemble du Canada », et ils n'interdisent pas aux gouvernements provinciaux d'adopter des mesures « qui ont des effets accessoires sur la circulation des biens d'une province à une autre ».

Une décision favorable à Gérard Comeau aurait permis l'instauration d'un marché de libre-échange interprovincial, mais elle aurait ébranlé bien plus que les profits de Société des alcools du Québec (SAQ).

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) soutient que la décision de la Cour suprême représente une « occasion manquée d'en arriver à un commerce totalement ouvert entre les provinces ».

Gérard Comeau ne savoure pas sa défaite et il y a loin de la coupe aux lêvres pour les consommateurs canadiens. Photo : Radio-CanadaFR_Reportage_2-20180420-WRF20

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Marie Villeneuve, Anaïs Brasier, Raphaël Bouvier-Auclair, Michel Doucet et Janic Leblanc de Radio-Canada

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