Donation avec réserve d'usufruit, transmission du patrimoine, partage des droits… La nue-propriété et l'usufruit font partie des mécanismes juridiques les plus utilisés pour préparer la transmission d'un bien immobilier tout en conservant son usage. Bien compris, ce dispositif permet d'organiser la détention d'un logement sur le long terme, tout en sécurisant les relations entre les différentes parties. Sur Immonot, les notaires accompagnent chaque année de nombreux particuliers confrontés à cette situation, afin de leur permettre d'avancer avec des règles claires et adaptées à leur projet patrimonial. Donation avec réserve d'usufruit, transmission du patrimoine, partage des droits

Link

La frontière entre protection du logement et imprévu demeure souvent floue, surtout lorsque l'on ne connaît pas précisément les contours de sa police d'assurance multirisque habitation. L'assurance habitation standard offre le sentiment rassurant que tout ira bien jusqu'à votre retour lorsque vous fermez la porte de votre logement, mais la réalité réserve parfois des surprises.

Link

Acheter un bien immobilier représente un engagement majeur, à la fois financier, juridique et personnel. Entre la recherche du logement, l'évaluation du prix, la négociation, la signature du compromis et l'acte authentique, le parcours comporte de nombreuses zones de vigilance. Le notaire accompagne les acquéreurs à chaque phase afin de sécuriser la transaction et d'éviter les mauvaises surprises.

Link

Au moment de souscrire un prêt immobilier, plusieurs formules méritent d'être étudiées pour prendre le relais en cas d'accident de la vie. Un outil permet de réaliser en une seule fois le comparatif d'assurance emprunteur !

Link

Fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact… Lorsqu'un logement n'est pas relié au tout-à-l'égout, il doit être équipé d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux règles en vigueur. Ce sujet technique concerne directement la valeur du bien, la sécurité juridique de la transaction et le budget des propriétaires. Encadré par la réglementation, l'assainissement individuel permet de traiter les eaux usées de manière autonome, tout en respectant l'environnement et les exigences sanitaires. Fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact… dispositif d'assainissement non collectif. valeur du bien, la sécurité juridique de la transaction et le budget des propriétaires

Link

Avec cette nouvelle année qui démarre, place aux bonnes résolutions ! Parmi les projets personnels, nous sommes nombreux à vouloir nous accorder plus de temps pour pratiquer une activité physique, nous consacrer à un loisir… La sphère familiale ne manque pas de nous inciter à partager des moments de convivialité et aussi à témoigner justement de notre générosité.

Link

Acheter, gérer ou transmettre un bien immobilier à plusieurs membres d'une même famille peut rapidement devenir source de tensions, notamment lorsque le bien est détenu en indivision. Pour éviter les blocages et structurer la détention d'un patrimoine immobilier, de nombreux particuliers font le choix de la SCI familiale. Cette forme de société offre un cadre juridique clair, facilite la gestion au quotidien et permet d'anticiper la transmission d'un bien immobilier dans des conditions maîtrisées. Elle séduit notamment les familles qui souhaitent investir ensemble, acquérir une résidence secondaire ou préparer une succession. SCI familiale

Link

Signer un compromis de vente donne souvent le sentiment que la transaction immobilière est sur de bons rails. Le prix est fixé, le bien est choisi, les parties sont d'accord. Pourtant, entre cette signature et celle de l'acte authentique chez le notaire, plusieurs événements peuvent encore remettre en cause la vente. C'est précisément le rôle des conditions suspensives, des clauses prévues pour encadrer les aléas et protéger aussi bien l'acheteur que le vendeur. En France, plus de 80 % des compromis de vente intègrent au moins une condition suspensive, l'obtention d'un prêt immobilier restant la plus fréquente. conditions suspensives. plus de 80 % des compromis de vente intègrent au moins une condition suspensive

Link

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) influence aujourd'hui directement la valeur d'un logement. Bien au-delà d'une obligation réglementaire, il agit comme un véritable levier de négociation, à la hausse comme à la baisse. Classe énergétique, valeur verte, décote des logements énergivores : le point sur l'impact concret du DPE sur les prix de l'immobilier. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) véritable levier de négociation

Link