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Inaptitude et obligation de sécurité de l’employeur


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Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée


Pour faire votre propre recherche de jurisprudence : 

https://ia-droit.fr/?q=%22inaptitude+cons%C3%A9cutive+manquement+pr%C3%A9alable+employeur+provoqu%C3%A9e%22%7E25 


Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1AOAXiT7uTfSmpTUu8Sp_0hq2tN1fxSlfsCE27qNvd3I/edit?usp=sharing 


Les arrêts cités : 

Soc. 6 juillet 2022 n° 21-13.387 

Soc. 1 décembre 2021 n° 19-25.107 

Soc. 17 novembre 2021 n° 20-14.072 

Soc. 21 octobre 2020 n° 19-15.376 

Soc. 4 septembre 2019 n° 18-15.490 

Soc. 6 février 2019 n° 17-20.160 

Soc. 6 février 2019 n° 17-20.160 

Soc. 6 février 2019 n° 17-20.625 

Soc. 3 mai 2018 n° 17-10.306 B 

Soc. 3 mai 2018 n° 16-26.850 B 


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⚠️  Avertissement ⚠️ 

Ceci est une vidéo pédagogique

➜ pas un conseil juridique

➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats

Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité

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#inaptitude #obligation #sécurité #licenciement 

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