Quand la Cour de cassation utilise un revirement de jurisprudence pour faire rétroagir la loi nouvelle.  
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Jurisprudence - les revirements prospectifs & d’anticipation 😱 😎

L'actu du droit du travail et de la sécurité sociale par un avocat, enseignant ➜ undeuxdroit.fr

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