L'arrêt de la cour de cassation sur le temps partiel thérapeutique est une très belle illustration de ce qu'est une discrimination indirecte.

L'arrêt cité Cass. soc. 12 juin 2024 pourvoi n° 23-13.975 Bull.

https://www.courdecassation.fr/decision/66693a52532c0d0008221b35

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