undeuxdroit

La peine en droit pénal et le nouveau Code pénitentiaire


Listen Later

La peine poursuit un double objectif, 1° sanctionner l'auteur de l'infraction 2° favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.


Lien de téléchargement de la présentation 

https://docs.google.com/document/d/1D8Nf7Ib6fATg5bQGQk02aDvxfelVGOyz7Vi_DaN2YTo/edit?usp=sharing


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire

https://www.vie-publique.fr/loi/284660-ordonnance-30-mars-2022-code-penitentiaire-partie-legislative 


Rapport Cotte "Pour une refonte du droit des peines"

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/164000019.pdf 


...more
View all episodesView all episodes
Download on the App Store

undeuxdroitBy undeuxdroit


More shows like undeuxdroit

View all
Le fil de l'histoire by France Inter

Le fil de l'histoire

99 Listeners

Les Pieds sur terre by France Culture

Les Pieds sur terre

234 Listeners

EX... by Agathe Lecaron

EX...

79 Listeners

Arrêt sur le Droit by Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada

Arrêt sur le Droit

0 Listeners

Quid Juris ? by Le Club des juristes

Quid Juris ?

0 Listeners

Liaisons Sociales by Lamy Liaisons

Liaisons Sociales

0 Listeners