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La preuve & le décompte des heures supplémentaires


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un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀


Lien de téléchargement de la présentation

https://docs.google.com/document/d/1YF3P28pCx-btIYNKHziOTFMP8CX81kab3iyAlpanuZQ/edit?usp=sharing


Le modèle de décompte des HS sur le code du travail numérique

https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/releve-dheures-supplementaires


Le rapport annuel de la Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/publications/rapport-annuel/rapport-annuel-2020-de-la-cour-de-cassation/iii-arrets-rendus-par-les-chambres#-b-droit-du-travail-33248


Les arrêts cités dans la vidéo

Soc. 17 février 2021 n° 18-15.972 B

Soc. 27 janvier 2021 n° 17-31.046 FP-P+R+I

Soc. 20 janvier 2021 n° 19-21.755 B

Soc. 18 mars 2020 n° 18-10.919 FP-P+B+R+I


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