Droit du travail

La réduction du droit aux vacances

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Il est  possible de procéder à une réduction du droit aux vacances en cas d’absences (cumulées) au cours d’une même année de service, en raison de maladie, accident, grossesse, accomplissement d’une obligation légale (service militaire par exemple), exercice d’une fonction publique ou prise d’un congé-jeunesse.

La réduction peut s’opérer dans les proportions suivantes:

  • 1/12e par mois complet d'absence dès le 2e mois complet d’absence
  • 1/12e par mois complet d’absence dès le 3e mois lorsque l’absence se rapporte à la grossesse.
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