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La revalorisation automatique du RSA


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Elle se fait chaque année au 1er avril en fonction de l'inflation mesurée l'Insee. C'est prévu dans la loi.


Article L262-3 CASF 

Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret. Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.


Article L161-25 CSS

La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.


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Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité

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#RSA #inflation #revalorisation

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