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⚠️La violence économique entraîne l'annulation d'un contrat ⚠️


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L'avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d'honoraires pour violence Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull. 

Lien de téléchargement de la présentation 

Lien vers l'arrêt Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.

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01:17 le visa – code civil et loi de 1971

02:37 le chapeau 

03:20 le conclusif 

05:03 la violence dans le code civil depuis 2016

06:15 l’arrêt de principe ​​Civ.1 3 avril 2002 n° 00-12.932 Bull. n° 108

07:33 recherche de jurisprudence   

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#violence #nullité #avocat

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