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L'avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d'honoraires pour violence Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.
Lien de téléchargement de la présentation
Lien vers l'arrêt Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.
Pour soutenir cette chaîne https://fr.tipeee.com/undeuxdroit/
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01:17 le visa – code civil et loi de 1971
02:37 le chapeau
03:20 le conclusif
05:03 la violence dans le code civil depuis 2016
06:15 l’arrêt de principe Civ.1 3 avril 2002 n° 00-12.932 Bull. n° 108
07:33 recherche de jurisprudence
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#violence #nullité #avocat
By undeuxdroitL'avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d'honoraires pour violence Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.
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