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Le propriétaire et le locataire sont tenus de contracter une assurance couvrant la responsabilité civile qu’ils assument du fait du bail. L’assurance responsabilité civile est donc obligatoire.
By SCIV - Le SyndicatLe propriétaire et le locataire sont tenus de contracter une assurance couvrant la responsabilité civile qu’ils assument du fait du bail. L’assurance responsabilité civile est donc obligatoire.

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