Le patrimoine en questions · RCF Cœur de Champagne

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By RCF Reims-Ardennes, RCF Cœur de ChampagneSociety & Culture

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Le patrimoine en questions · RCF Cœur de Champagne episodes

May 24 Relations entre indivision bailleur de baux ruraux et fermier ?
13 min
May 17 Cas et situations de révocation d'une donation
13 min
May 10 Quels sont les avantages de la donation partage ?
14 min
May 03 Application du statut du fermage aux petites parcelles ?
13 min
April 26 Comment s'applique l'obligation d'élagage ?
12 min
April 19 Des directives anticipées pour organiser sa fin de vie
12 min
April 12 Veiller à ce que la vente soit conclue et parfaite entre les parties
13 min
April 05 La tontine c'est quoi ?
13 min
March 29 Réparation de toiture... A qui la charge ?
14 min
March 22 À qui la charge de réfection de la clôture d'une pâture louée par bail rural ?
Propriétaire ou fermier ? La réponse dépend du contrat, du statut du fermage et des obligations légales prévues par le Code rural. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt expliquent la répartition des charges, la notion d’entretien courant et les travaux relevant du bailleur.
12 min

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