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Taxe foncière, taxe d’habitation sur les logements vacants, fiscalité locale : une maison vide n’est pas forcément exonérée d’impôts. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt clarifient les règles applicables, les cas d’exonération et les erreurs fréquentes des propriétaires.
Entre bail rural, dette locative et risque de requalification fiscale, la frontière est plus technique qu’on ne le croit. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt détaillent les critères juridiques et fiscaux permettant de déterminer si des loyers agricoles impayés peuvent être considérés comme un don, avec les impacts en matière de droits de succession et de fiscalité.
Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt analysent les règles juridiques de la substitution d’héritiers, les limites posées par le Code civil et les conséquences patrimoniales d’un partage d’indivision. Un éclairage précis pour sécuriser une transmission et éviter les erreurs coûteuses.
Vous lancez votre entreprise et vous vous demandez si créer une société est nécessaire ? Cette émission fait le point sur les différentes structures juridiques possibles, leurs avantages et contraintes, et les critères à prendre en compte pour protéger votre patrimoine, sécuriser votre activité et optimiser votre projet entrepreneurial. Hubert Cartel et la juriste invitée vous accompagnent pour faire les choix les plus adaptés à votre situation.
Peut-on priver un héritier de sa part dans une succession ? Dans cette émission, nous analysons les règles légales encadrant le testament, les limites du droit de disposer de ses biens, et les situations où un héritier peut être déshérité. Hubert Cartel et la juriste invitée expliquent les précautions à prendre et les implications pratiques pour organiser sa succession en toute sécurité.
Quoi de neuf pour les dons en famille ? À la lumière des récents changements fiscaux, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt analysent les nouvelles règles, leurs impacts concrets et les précautions à prendre pour transmettre dans un cadre sécurisé.
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