Un point juridique syndic et copropriété, cela faisait trop longtemps que nous ne vous en aviez pas proposé. Nous avons donc invité l’avocat Charles Bohbot au micro à venir exposer son point de vue sur trois points d’attention importants pour les syndics en ce moment :

-             Le risque de contentieux lié aux nouvelles règles de dématérialisation des communications

-             La désignation du mandataire ad hoc et les sanctions pour le syndic qui ne procéderait pas à la saisine du tribunal pour demander cette désignation

-             La demande en nullité des assemblées générales ayant approuvé des travaux de rénovation énergétique

"Malheureusement, les contestations surviennent quand il y a des enjeux. En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, les montants financiers sont considérables (isolation thermique par l'extérieur, procédés assez coûteux ..). Dans ces conditions, certains copropriétaires contestent des clés de répartition, un règlement de copropriété qui n'aurait pas été mis à jour et si jamais des aides ont été obtenues au préalable, cela peut remettre en cause l'ingénierie comptable et financière. (…).  D'où l'intérêt de se saisir rapidement des dispositifs en cours pour pouvoir avancer sur les sujets de DPE."

Charles Bohbot, avocat

Une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo.

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