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Les barèmes Macron de licenciement et la Cour de cassation 1/2 aperçu


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Les barèmes sont conformes à la Convention de l'OIT et il n'y a pas lieu de faire un contrôle de conventionnalité in concreto (analyse critique)

Soc. 11 mai 2022 n° 21-14.490 n° 21-15.247 B+R

- le communiqué de presse 

- l'arrêt n° 21-14.490

- l'arrêt n° 21-15.247 


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