Connus pour leur rôle dans le processus immobilier ou dans les transmissions, les notaires sont des contacts privilégiés pour les chefs d'entreprise. Ils peuvent les conseiller en matière de constitution de société ou de cession de fonds de commerce, comme l'explique Me Charles Gagnaire, notaire membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

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Face aux nombreuses démarches envisageables, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon organise trois conférences sur la protection juridique des enfants en situation de handicap à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Étienne. Maître Jean-Michel Mathieu animera la conférence de Bourg-en-Bresse et revient sur les enjeux d'un tel événement au micro d'Anaïs Sorce.

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Afin d'éviter les tensions dans la famille et d'en protéger chaque membre, mieux vaut anticiper ses démarches de transmission de patrimoine quand une situation de handicap se présente. Maître Caroline Courtiade, membre de la chambre interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente les différentes dispositions envisageables, en amont d'une conférence sur le handicap à l'hôtel de Région le 4 décembre 2025.

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Les personnes en situation de handicap et leurs parents peuvent se rapprocher de leur notaire pour mettre en place des protections et bénéficier d'aide dans la gestion de leur patrimoine. Maître Caroline Courtiade, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente ces dispositifs à Anaïs Sorce.

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Recomposées ou sans enfant, les familles dont le schéma n'est pas classique doivent anticiper la succession et la transmission de leur patrimoine pour ne pas se heurter à des problématiques fiscales conséquentes. Me Christophe Bergeron, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, revient sur les outils à disposition du notaire dans ces cas spécifiques.

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Me Christophe Bergeron, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente à Anaïs Sorce les différentes formes d'acquisition possibles et la fiscalité qui leur est rattachée ainsi que les leviers fiscaux disponibles pour optimiser la transmission de son patrimoine.

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La majorité des contrats de mariage s'établissent devant notaire avant le passage en mairie. Mais les couples peuvent faire évoluer leur régime matrimonial en fonction de leurs besoins et de leurs changements de vie. En parallèle, en 2022, 210.000 couples se sont pacsés. Une formule dont le succès ne se dément pas mais dont les dispositions sont parfois différentes d'un mariage. Maître Delphine Gonçalves, notaire associée au sein d'UP Notaires à Décines-Charpieu, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, revient sur les différences entre les deux régimes, au micro d'Anaïs Sorce.

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La loi française propose différents dispositifs incitatifs dans le cadre d'une transmission. Maître Jean-Eric Garonnaire, notaire à Saint-Étienne au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, revient sur les principales incitations fiscales et civiles.

Qu'il s'agisse de donations, de remise de dette, d'hébergement à titre gratuit ou de tout autre acte de générosité et d'entraide familiale, mieux vaut consulter un notaire en amont. En effet, au moment de la succession, les actes trop peu clarifiés peuvent faire éclater une famille.

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Largement pratiquée dans la France du 19e siècle, l'aide alimentaire envers ses parents âgés ou malades est aujourd'hui encadrée par la loi dans le cadre du dispositif d'obligation alimentaire. Pour éviter d'en arriver là et garantir son indépendance financière malgré le grand âge, Maître Jean-Eric Garonnaire, notaire à Saint-Étienne au sein de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, appelle à la précaution avant les donations. Alors que de nombreux parents aident leurs enfants financièrement, notamment en cas de premier achat, comment catégoriser la somme versée ? Don comme prêt sont autorisés mais n'ont pas les mêmes conséquences lors de la succession. En effet, sans sécurisation auprès d'un notaire, les aides financière ou non peuvent devenir des « bombes à retardement ».

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Si vous cherchez un logement, cela ne vous a pas échappé : dans le département du Rhône, le marché est très tendu. Le peu de biens présentés subit une demande très importante qui fait bondir les loyers.

Pour un prêt immobilier comme pour engager des travaux de rénovation énergétique, Me Sandrine Jacquemin-Van Gorp, notaire membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, invite à se tourner vers son banquier en cas de projet immobilier. Contrairement aux idées reçues, les organismes financiers seraient disposés à prêter, comme elle l'explique à Anaïs Sorce.

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