La tendance immobilière n'est pas au beau fixe : les secteurs du neuf comme de l'existant souffrent d'un repli, tant sur le plan des volumes de vente que des prix. Inflation, contexte international, capacité financière des ménages, impacts environnementaux : Me Sandrine Jacquemin-Van Gorp, membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, détaille à Anaïs Sorce les mouvements actuellement en cours.

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Maître Émilie Sultan a créé l'étude Notaires Lyon Confluence. Elle est responsable de la Commission Droit International Privé au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon.

Elle revient sur les différentes fiscalités liées aux pays et sur les possibilités d'anticipation dans le cas de succession à l'international, notamment dans les pays du Maghreb ou dans des situations maritales complexes.

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Maître Émilie Sultan a créé l'étude Notaires Lyon Confluence. Elle est responsable de la Commission Droit International Privé au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon.

Elle revient sur les règles spécifiques à une succession à l'international et étudie les spécificités qui y sont liées.

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Pour protéger son conjoint autant que son entreprise, le chef d'entreprise doit accorder une attention particulière à son statut matrimonial. Si les notaires conseillent d'établir un contrat de mariage avant le mariage, ce n'est pas toujours la solution choisie par les intéressés de prime abord. Comment changer de régime matrimonial ? Quelles sont les conséquences d'une union libre ou d'un PACS ?

Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale de la Cour d'Appel de Lyon exerçant à Saint-Chamond (42), donne des éléments de réponses à Anaïs Sorce.

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À qui appartient une société quand l'un des époux est entrepreneur ? Et les dettes ? Quels sont les principes légaux en termes de conjugalité de l'entrepreneur marié ?

Dans la nécessité fondamentale pour le chef d'entreprise de choisir un régime matrimonial, il doit s'adapter à sa situation. La séparation de biens peut paraître inadéquate ou inéquitable à l'égard du conjoint. Mais il existe d'autres contrats de mariage possibles que détaille Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, exerçant à Saint-Chamond (42), au micro d'Anaïs Sorce.

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Avec l'entrée du numérique dans notre quotidien, que deviennent nos données au moment de notre mort ? Et quelles conséquences pour les héritiers en cas de succession ? Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, délivre ses conseils pour bien anticiper la situation de son vivant.

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Dans les successions ou les procédures de divorce, les notaires sont confrontés de plus en plus souvent à la question des cryptoactifs (cryptomonnaies, tokenisation de l'immobilier). Comment anticiper ces questions pour qu'elles soient correctement prises en compte dans l'inventaire patrimonial ? Écoutez les conseils de Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

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Dans l'image d'Épinal, notaire et numérique ne font pas forcément bon ménage. Et pourtant, aujourd'hui, personne n'est étonné de signer électroniquement des actes sur tablette numérique chez son notaire. La numérisation de la profession a été lancée depuis les années 1970, comme nous l'explique Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

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Maître Martin Bretagne, notaire associé à Givors (Rhône) détaille les différentes étapes nécessaires à la bonne gestion d'un patrimoine. Du contrat de mariage en passant par l'acquisition du premier patrimoine immobilier familial, la diversification du patrimoine et jusqu'à l'optimisation de la transmission, il fait le point avec Anaïs Sorce sur les stratégies envisageables et les possibilités offertes par le droit français en termes de niches fiscales notamment.

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Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, conseille sur les bonnes pratiques à adopter pour faire respecter ses dernières volontés dans un testament et revient sur les principales erreurs à éviter pour que le document soit légalement valide.

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