·       Saison 4, Épisode n°2, 9 mars 2026

Invité :  Guillaume QUERNET

Titre : 1919: l’invention des dommages de guerre ?

Matière : Droit administratif ; contentieux administratif

Résumé : Imaginons que la France entre demain en guerre… Et que votre maison secondaire du Cap Ferret soitdétruite par un missile… Que faire ?! Il est peu probable que l’ennemi paye les dégâts ; et presque impossible que votre assurance vous couvre…Que faire alors ?! Vous tournez vers l’État… oui mais rien ne l’yoblige ! Encore faut-il qu’une loi soit votée ! Telle est la solutionadoptée depuis la Première Guerre mondiale.

- Pourquoi les choses ont-elles seulement évolué à ce moment tardif de l’histoire de France ?

- Que se passait-il auparavant ?

- Quels dommages furent ensuite indemnisés : seulement les destructions ou d’autres sortes de pertes ?

- Y avait-il des conditions à remplir pour l’être ? Fallait-il, par exemple, prouver une faute militaire ?

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Guillaume Quernet que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 9 mars 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire.

Bibliographie : La réparation des dommages deguerre : la reconnaissance d'une responsabilité paradoxale (de 1914 aux années 1930), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2, s.n., 2023.

Mots clefs : #Guerre ; #PremièreGuerremondiale ; #Dommages ; #Destructions ; #Reconstruction ; #Réparation ; #Juge ; #Solidarité ; #Égalité ; #Sinistrés ;#Irresponsabilitédel’État.

Saison 4, Épisode n°1, 16 janvier 2026

Invité : Julien FLORÉMONT

Titre :  « Juger la Milice (1943-1948) »

Matière : droit pénal ;droit constitutionnel ;

Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des milices, ces forces de citoyens-soldats qui combattent aux côtés des troupes professionnelles à différentes époques et dans différentes régions.

Mais connaissez-vous la Milice, avec une majuscule ? Il s’agit d’une institution française créée par le régime de Vichy pour aider les Nazis à maintenir l’ordre pendant l’Occupation.

• Quel est son rôle exact et quels sont ses rapports avec l’État ?
• Qui sont ses membres et pourquoi s’engagent-ils ?
• Comment furent-ils jugés après la guerre ?
• Quels furent leurs crimes ?
• Comment se sont-ils défendus ?
• Comment étudier cette institution en dépit des destructions de nombreuses archives ?

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Julien FLORÉMONT que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 16 janvier 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire.

Bibliographie :Au service du Führer : la Milice dans la Lorraine non-annexée (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lorraine, s.n., 2023.

Invitée : Blandine CARON

Titre : Le juge d’instruction (19e-20e)

Matière : droit et procédure pénale

Résumé : Vous connaissez sans doute le nom et le visage d’un juge d’instruction : les médias ont en effet mis en avant plusieurs figures de cette institution judiciaire qui s’occupe de nombreuses affaires sensibles. Mais vous ignorez peut-être son histoire multiséculaire en raison, paradoxalement, de lasurmédiatisation de ce juge présenté, à tort, comme incontrôlable et omnipotent.

La réalité est bien différente : si le juge d’instruction peut faire beaucoup de choses, il ne peut faire n’importe quoi et encore moins le faire seul. Ses pouvoirs sont encadrés par des devoirset contre-pouvoirs importants depuis le début du 19e siècle.

• Quels furent ses devoirs ?

• Qui furent les autres acteurs du monde judiciaire avec lesquels le juge d’instruction travaillait ?

• Comment était-il nommé ?

• Était-il vraiment indépendant ?

• Pouvait-il emprisonner discrétionnairement les suspects ?

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Blandine CARON que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 24 novembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Le juge d’instruction à l’œuvre (1808-1958), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Invité(e) : Alexandre MIMOUNI

Titre : Faux et faussaires du Moyen-Âge

Matière : droit romain ; droit pénal ; droit civil

Résumé : Les faussaires d’aujourd’hui ont, bien évidemment, plus d’outils que leurs ancêtres du Moyen-Âge ; mais ils n’ont pas, pour autant, plus d’imagination ! Des témoignages en justice à la monnaie en passant par les actes législatifs ou authentiques : tous les supports de la vérité officielle pouvaient être trafiqués par des faussaires nombreux et organisés que l’on retrouvait partout, y compris dans les plus hautes sphères de l’État qui s’efforçait, pourtant, de les réprimer.

• Qui étaient ces faussaires ?
• Que trafiquaient-ils exactement ?
• Pourquoi la répression s’est-elle développée au Bas Moyen-Âge ?
• Sur quelles sources et justifications s’est-elle appuyée ?
• Par quelles peines et selon quelle procédure la répression fut-elle menée ?

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Alexandre MIMOUNI que j’ai eu le plaisir de recevoir le jeudi 25 septembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Invité(e) : Marion ATTIA

Titre : La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e)

Matière : common law ; droit coutumier ; droit irlandais ; droit des successions ; droit constitutionnel ; droit féodal

Résumé : Comment conquérir, coloniser et contrôler durablement un pays ?  Voilà une question que ne seposent plus guère (à de rares exceptions…!) nos contemporains, à la différence de nos ancêtres !

Je pense non seulement aux militaires qui participaient aux opérations de découverte, de domination et de pacification du territoire ; mais aussi et surtout aux juristes qui justifiaient cette entreprise de longue haleine, organisaient les institutions et assimilaient le droit local.

John Davies est l’un de ces juristes et l’Irlande le territoire qu’il s’est efforcé de soumettre à l’Angleterre. Il l’a fait en tant que procureur et écrivain, en s’intéressant aux institutions et aux coutumes irlandaises.

• Comment a-t-il justifié la conquête ?
• Quels obstacles juridiques ont freiné celle-ci ? 
• Comment furent-ils surmontés ?
• Quelles institutions furent mises en place par l’Angleterre ?

• Dans quelle mesure le droit anglais a-t-il remplacé les coutumes irlandaises ?

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Marion ATTIA que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 27 juin 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Sir John Davies et la Tanistry : une histoire juridique de la Conquête de l'Irlande (XIIe-XVIIe s.), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 10 Nanterre, s.n., 2023.

Invité(e) : Eva BECQUET

Titre : Le bail emphytéotique : 500 ans de débats

Matière : droit des obligations ; baux ; droit civil ; droit rural ; droit romain ; droit coutumier 

Résumé : Le « bail emphytéotique »… : un bonheur pour les civilistes, un mauvais souvenir pour les étudiants et une expression énigmatique pour tout le reste de l’humanité !

L’expression cache pourtant un contrat vieux de plusieurs millénaires et appliqué dans de nombreux domaines du droit privé comme du droit public. Mieux encore : ce n’est pas seulement un outil contractuel du quotidien mais un modèle doctrinal utilisé pour penser d’autres contrats.

Le bail emphytéotique a donc une longue histoire derrière lui et une histoire très mouvementée : il a soulevé de nombreuses questions juridiques et suscité de profonds débats politiques sous l’Ancien Régime autant que depuis la Révolution.

• Quels furent ces débats ?
• Ont-ils conduit à mettre en cause l’existence bail emphytéotique ?
• À modifier son régime ou sa qualification ?
• Bref, quelles furent les évolutions du bail emphytéotique en droit français ? 

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Eva BECQUET que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 23 mai 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Le bail emphytéotique : De la rédaction des coutumes à la loi du 25 juin 1902, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Invité(e) : Nolwenn DUPAS

Titre : Réviser les procès des Résistants

Matière : Droit et Contentieux pénal 

Résumé : Vous avez sans aucun doute entendu parler de l'épuration des partisans de Vichy, de ses débats et de ses abus, de ses formes et de ses limites... Mais savez-vous que des juges furent également chargés de réviser les condamnations prononcées par Vichy contre les Résistants ?

• Selon quels critères ont-ils été réhabilités ?
• Par quels juges l’ont-ils été ?
• Pourquoi avoir utilisé une procédure de révision extraordinaire ?
• Qu’ont-ils obtenu de la justice ?
• Quelles sources permettent de suivre cet épisode méconnu de la fin de la Seconde guerre mondiale ?

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Nolwenn DUPAS que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 28 avril 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Les chambres de révision des Cours d'appel : contribution à une histoire de la justice de transition (1943-1953), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Toulouse Capitole, 2023.

Invité(e) : Denis LAMOTTE

Titre : Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e)

Matière : Droit pénal ; Droit constitutionnel ; Droit pénitentiaire

Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler du droit de grâce qui a, par exemple, bénéficié naguère à la célèbre Jacqueline Sauvage ; mais savez-vous qu'il pouvait, jadis, s’exercer de manière collective et annuelle ?

Pendant presque deux siècles, un tel droit fut accordé au chef de l’État dans tous les régimes politiques qu’a connu la France, de la Monarchie à la République en passant par l’Empire.

Combien de détenus furent graciés de cette façon ? À quelles conditions l’étaient-ils ? Quelles autorités intervenaient aux côtés du chef de l’État ? Pourquoi ce mécanisme s’est-il développé au début du XIXe siècle et pourquoi a-t-il décliné ? Quels sont ses rapports avec la libération conditionnelle ? 

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Denis LAMOTTE que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 mars 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Les grâces collectives en France au XIXe siècle(1818-1911), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas, 2023.

Invité(e) : Laury RENARD

Titre : Réglementer les drogues et médicaments (19e-20e)

Matière : Droit médical ; Droit pénal ; Droit international

Résumé : La frontière entre les drogues et les médicaments estaussi nécessaire que difficile à établir : les premières peuvent en effet provenir des mêmes substances et produire les mêmes effets que les seconds. Il est donc important d’en contrôler la production et la vente : c’est ce que s’efforce de faire le droit français depuis le début du XIXe siècle avec l’aide des médecins et des pharmaciens, mais aussi l’appui du droit international depuis le début du XXe siècle.

Pourquoi ces règles se développent à cette époque ?  Que disent-elles ? Comment furent-elles appliquées aux praticiens, aux consommateurs ou encore aux trafiquants ? 

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Laury RENARD que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 21 février 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale(1803–1939), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lille, 2023.

Invité(e) : Diane BAUDOIN

Titre : Être prêtresse à Rome

Matière : Droit romain ; Droit constitutionnel ; Droit religieux

Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des vestales, ces prêtresses qui devaient rester vierges pour entretenir le feu sacré de la république romaine. Mais vous ignorez peut-être qu’elles n’étaient pas les seules à exercer un sacerdoce ! Nombreuses et diverses, riches et puissantes étaient les femmes qui assumaient dans tout l’empire une fonction que l’on croyait réservée aux hommes.

Qui étaient-elles  ? Comment étaient-elles recrutées ? Quels étaient leurs droits et leurs devoirs ? Quelle était leur place face aux prêtres et aux magistrats, dans une société a priori patriarchale ? Voilà quelques-unes des questions posées

Bibliographie : Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident