Les lois de l'Histoire

Invité(e) : Denis LAMOTTE

Titre : Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e)

Matière : Droit pénal ; Droit constitutionnel ; Droit pénitentiaire

Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler du droit de grâce qui a, par exemple, bénéficié naguère à la célèbre Jacqueline Sauvage ; mais savez-vous qu'il pouvait, jadis, s’exercer de manière collective et annuelle ?

Pendant presque deux siècles, un tel droit fut accordé au chef de l’État dans tous les régimes politiques qu’a connu la France, de la Monarchie à la République en passant par l’Empire.

Combien de détenus furent graciés de cette façon ? À quelles conditions l’étaient-ils ? Quelles autorités intervenaient aux côtés du chef de l’État ? Pourquoi ce mécanisme s’est-il développé au début du XIXe siècle et pourquoi a-t-il décliné ? Quels sont ses rapports avec la libération conditionnelle ? 

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Denis LAMOTTE que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 mars 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Les grâces collectives en France au XIXe siècle(1818-1911), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas, 2023.

Invité(e) : Laury RENARD

Titre : Réglementer les drogues et médicaments (19e-20e)

Matière : Droit médical ; Droit pénal ; Droit international

Résumé : La frontière entre les drogues et les médicaments estaussi nécessaire que difficile à établir : les premières peuvent en effet provenir des mêmes substances et produire les mêmes effets que les seconds. Il est donc important d’en contrôler la production et la vente : c’est ce que s’efforce de faire le droit français depuis le début du XIXe siècle avec l’aide des médecins et des pharmaciens, mais aussi l’appui du droit international depuis le début du XXe siècle.

Pourquoi ces règles se développent à cette époque ?  Que disent-elles ? Comment furent-elles appliquées aux praticiens, aux consommateurs ou encore aux trafiquants ? 

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Laury RENARD que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 21 février 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale(1803–1939), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lille, 2023.

Invité(e) : Diane BAUDOIN

Titre : Être prêtresse à Rome

Matière : Droit romain ; Droit constitutionnel ; Droit religieux

Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des vestales, ces prêtresses qui devaient rester vierges pour entretenir le feu sacré de la république romaine. Mais vous ignorez peut-être qu’elles n’étaient pas les seules à exercer un sacerdoce ! Nombreuses et diverses, riches et puissantes étaient les femmes qui assumaient dans tout l’empire une fonction que l’on croyait réservée aux hommes.

Qui étaient-elles  ? Comment étaient-elles recrutées ? Quels étaient leurs droits et leurs devoirs ? Quelle était leur place face aux prêtres et aux magistrats, dans une société a priori patriarchale ? Voilà quelques-unes des questions posées

Bibliographie : Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident

Invité(e) : Mélissa BOUCHARD

Titre : Pour les victimes, c’était (pas) mieux avant !

Matière : Procédure pénale

Résumé : On connaît bien l’histoire de la justice criminelle à travers celle de ses juges et de ses auxiliaires qui en sont les acteurs professionnels ; on connaît de mieux en mieux l’histoire des accusés qui en sont les cibles et des peines qui les frappent. Mais on la connaît moins sous l’angle des victimes qui en sont pourtant les bénéficiaires essentielles…

Quel rôle peuvent-elles jouer ? Quels sont leurs droits ? Que peuvent-elles espérer ou craindre d’un procès ? Plus profondément, quel regard la société porte-t-elle sur elle

Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Mélissa Bouchard que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 30 août 2024 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : La place de la victime dans le procès pénal de 1808 à 1958, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Montpellier, 2022.

Invité : Florian REVERCHON

Matière : Procédures civile et pénale ; Droit des obligations, Droit canonique, Droit romain

Résumé : Même si vous n’êtes pas juriste, vous savez que vous ne pouvez conclure un contrat ou rédiger un testament n’importe comment. Sinon, votre acte risque d’être tenu pour nul et vos droits et obligations seront ignorées par les autres. Il faut donc respecter certaines règles qui s’appliquent également à l’élaboration des jugements. Malgré leur diversité, ces règles ont été rassemblées par la doctrine dans ce que l’on appelle la « théorie des nullités ».

D’où vient cette théorie ? Que dit-elle ? Quelles sont ses déclinaisons et ses enjeux ? Voilà quelques-unes des questions qui agitent les juristes depuis 2000 ans, comme l’a montré l’historien du droit Florian REVERCHON que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 juin 2024 dans les studios Lois de l’Histoire.

Bibliographie : Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle, Thèse numérisée d’histoire du droit, Université Lyon III, 2022.

Invité : Étienne LAMARCHE

Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux Droit des sociétés, droit constitutionnel, droit procédural, droit américain

Résumé : Les États-Unis d’Amérique sont la terre d’élection du capitalisme depuis deux siècles… Mais pas seulement ! Ils offrent également un espace territorial, un cadre juridique et un climat politique propices aux expérimentations communautaires les plus variées : amish, hippies et socialistes ont pu s’y établir pour essayer de réaliser leur utopie à une petite échelle. Parmi ces groupes très variés, on trouve au XIXe siècle des Français qui ont mis en œuvre les programme d’Étienne CABET ou de Charles FOURIER.

--> Comment se sont-ils organisés ?

--> Leurs pratiques furent-elles conformes à leurs programmes respectifs ?

--> Quelles furent leurs relations avec l’État américain ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Étienne Lamarche a étudié a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire !

Bibliographie : Étienne LAMARCHE, Les usages du droit dans les communautés utopiques aux Etats-Unis (1843-1878), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Nanterre, s.n., 2022, 897 p. https://theses.fr/2022PA100082

Invité : Mathieu PERRIN

Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux

Résumé : Un propriétaire a-t-il le droit d’expulser un locataire qui n’a pas commis de faute ? Oui s’il veut récupérer le logement pour y habiter ! Il exerce alors un droit de reprise dont les origines sont très anciennes et l’actualité encore brûlante. Qu’en était-il sous l’Ancien Régime où la location était très utilisée ? Qui pouvait exactement l’exercer ? A quelles conditions pouvait-on le faire ? Le droit protégeait-il plutôt le locataire ou le propriétaire ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Mathieu Perrin a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire !

Bibliographie : La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Strasbourg, s.n., 2022, 2 t.

Invité : Rachel GUILLAS

Matière : Histoire du droit canonique, du droit romain, contentieux civil et criminel

Résumé : Les absents ont toujours tort… y compris devant le juge ?! En d’autres termes, peuvent-ils être jugés alors même qu’ils ne sont pas en mesure de se défendre ? Oui, s’ils n’ont pas d’excuse valable. Depuis 2004, ils seront alors jugés selon la procédure de défaut en matière criminelle. Mais auparavant, ils l’étaient selon la célèbre procédure de contumace (re-)découverte il y a un millénaire. Pourquoi et par qui a-t-elle été développée ? À quelles conditions et avec quelles conséquences était-elle appliquée par les juges ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historienne du droit Rachel Guillas a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire !

Bibliographie : Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris Panthéon-Assas, 2022.

Invité : Clémence FAUGÈRE

Matière : Histoire du droit pénal, du

Résumé : « DÉFENSE D’AFFICHER. Loi du 29 juillet 1881 » : vous avez forcément vu cette inscription répandue sur les murs de toutes les villes de France et de Navarre ; et vous savez probablement que cette loi de 1881 sur la liberté de la presse a abrogé la censure qui frappait les imprimés depuis plusieurs siècles.

Mais connaissez-vous les raisons et les conséquences de cette réforme importante ? A-t-elle accordé une totale liberté de publication sous la IIIe République ? Si oui, comment les abus étaient-ils réprimés ? Sinon, quelles formes de censure furent maintenues ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historienne du droit Clémence Faugère a répondu dans ce nouvel épisode des Lois de l’Histoire !

Bibliographie : Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Bordeaux, 2022.

Invité : Louis TERRACOL

Matière : Histoire du droit constitutionnel, du droit international et du droit pénal

Résumé : Quel est le point commun entre Napoléon Ier,

Qu’est-ce à dire ? Quels sont les critères qui permettent de les distinguer des gouvernements de droit ? Ces critères permettent-ils en outre de les légitimer ou, au moins, de les tolérer ? Comment leurs adversaires et leurs citoyens, les autres États et

Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Louis Terracol a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire !

Bibliographie : Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2022.