Dans les petites histoires de la cour, Marianne vous parle d’un dirigeant d’entreprise qui est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L'entreprise est donc en cessation des paiements. Découvrez comment ce dirigeant va essayer d’éviter l’ouverture d’une procédure collective.

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Découvrez l’histoire d’un couple qui a réalisé une plus-value immobilière alors qu’ils étaient non-résidents. Ils demandent l’annulation d’un certain nombre d’éléments (restitution du prélèvement de la taxe sur les plus-values immobilières, prélèvements sociaux…). Que dit la loi fiscale à ce sujet ?

Découvrez l’histoire d’un couple qui a réalisé une plus-value immobilière alors qu’ils étaient non-résidents. Ils demandent l’annulation d’un certain nombre d’éléments (restitution du prélèvement de la taxe sur les plus-values immobilières, prélèvements sociaux…). Que dit la loi fiscale à ce sujet ?

Un salarié reproche à son entreprise des pratiques douteuses, allant jusqu’à parler d'escroquerie ou d'abus de confiance. Il a parallèlement déposé plainte contre le responsable de son agence. Ecoutez dans cette affaire ce que la cour de cassation a décidé.

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Un salarié reproche à son entreprise des pratiques douteuses, allant jusqu’à parler d'escroquerie ou d'abus de confiance. Il a parallèlement déposé plainte contre le responsable de son agence. Ecoutez dans cette affaire ce que la cour de cassation a décidé. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l6aH1m

Une salariée s’est fait confectionner deux garde-corps à l’aide de rebuts de l’entreprise par un chef d’atelier. L’employeur a alors licencié ces deux personnes pour faute grave, leur reprochant de ne pas avoir sollicité l’accord préalable de leur responsable. Mais l’affaire ne s’arrête pas là….

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Ecoutez l’histoire d’un salarié titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel dont l’employeur avait obtenu une autorisation de licenciement pour faute grave et qui a été ensuite annulée.

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A votre avis, les visites et saisies au sein du cabinet sont-elles autorisées en cas de suspicion de fraude fiscale ? Ecoutez dans les petites histoires de la cour l’histoire de cet expert-comptable et ce que dit la cour à ce sujet. Retrouvez toute l'actualité de la comptabilité et de l’audit dans RF Comptable ► https://bit.ly/2V0V29d