Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des différends. Pour l’avocat, la pratique collaborative semble loin de la pratique contentieuse classique. Que signifie être un avocat en droit collaboratif ? Quelles sont les spécificités du rôle de l’avocat au sein de ce processus ? Eléments de réponse avec Mes Laurence Fassier, Anne-Carine Ropars-Furet et Véronique Hardouin, avocates praticiennes en droit collaboratif.   

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La nouvelle loi de bioéthique n’aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr)">Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr) 

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Dans l'épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques.Il revient sur les différentes étapes du processus... Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien ce travail de fondation du programme de compliance. On écoute ses conseils recueillis par Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Sophie Bridier, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr.  

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Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Maud Lena, rédactrice du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, s'entretient avec son commentateur Philippe Bonfils. Ensemble, ils reviennent sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de 13 ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés… 

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Pour le 20ème épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous avons promené notre micro dans les allées du salonCE de Lille, les 16 et 17 septembre 2021, pour demander, en cette rentrée 2021, à de nombreux élus du personnel comment ils apprécient le climat social dans leur entreprise et quelles sont leurs préoccupations pour le comité social et économique. 

Vous l'entendrez : leurs réponses sont très diverses. Les uns s'inquiètent du faible pouvoir d'achat des salariés et cherchent des activités sociales et culturelles moins chères, les autres s'alarment des tensions sur les matières premières et des conséquences sur l'activité et l'emploi comme dans la métallurgie, d'autres ne savent pas comment traiter la question des salariés rétifs à la vaccination Covid ou au passe sanitaire, des contraintes qui commencent à "fatiguer" certains personnels comme dans la santé.

D'autres encore ont pour priorité une reprise dans de bonnes conditions du travail en "présentiel" quand d'autres encore évoquent les problèmes de recrutement de leur entreprise. Ecoutez notre photo sociale de la rentrée !  

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Le régime de l’intégration fiscale est un régime optionnel qui répond à la

Pour en savoir plus sur cette question : consultez gratuitement Navis Fiscal pendant 10 jours  

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La rédaction détaille :

• les nouveautés introduites par la loi climat sur la déclaration de performance extrafinancière et le plan de vigilance,

Belle écoute et à dans un mois.

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Les PER issus de la loi Pacte du 22 mai 2019 ont vocation à remplacer progressivement les produits antérieurs qui ont cessé d’être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. On parle ici des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise ou de branche dits « article 83 », des Perco, des contrats « Madelin », des Perp et autres produits assimilés. 

Le point sur ces PER avec Béatrice Hingand, directrice de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre. 

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Plusieurs obligations incombent aux entreprises qui effectuent des dons et versements éligibles à la réduction d’impôt mécénat. Tour d’horizon de ces obligations.

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La profession d’avocat étant une profession réglementée, la prise en compte des exigences de la déontologie est essentielle dans la mise en œuvre effective de l’innovation. Pour mieux comprendre comment conjuguer innovation et déontologie, nous recevons Alexandra Aumont, avocate à la Cour, membre du conseil de l'ordre de Paris, en charge de la commission déontologique du barreau de Paris.

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