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Libre à vous ! - Les clés du logiciel libre
Libre à vous ! - Les clés du logiciel libre episodes
- #02 – La directive “Droit d’auteur”Transcription
Vous pouvez lire la transcription de l’émission.
Au programmeLe principal dossier qui a été abordé est la révision de la directive sur le droit d’auteur et plus particulièrement son article 13 qui pourrait affecter, notamment, les plateformes de développement logiciel (pour en savoir plus). Avant d’aborder ce dossier, nous avons eu un bref entretien avec Marie-Odile Morandi qui présentera le groupe de travail Transcriptions.
Personnes participantesLes personnes qui ont participé à l’émission :
- Frédéric Couchet, délégué général de l’April
- Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à l’April
- Marie-Odile Morandi, groupe Transcriptions de l’April
- Marc Rees, rédacteur en chef de Next INpact
- Anne-Catherine Lorrain, conseillère politique à la commission parlementaire affaires Juridiques (JURI) au Parlement européen
- Léa Chamboncel de Create Refresh
- Olivier Grieco (en régie), coordination générale et direction d’antenne de Cause Commune
Références pour la partie Transcriptions- Le Groupe de travail Transcriptions
- La page d’accueil du groupe Transcriptions
- S’inscrire sur la liste de discussion du groupe
- Rapport moral du groupe Transcriptions – année 2017
- Liste des transcriptions publiées depuis 2010 jusqu’au 31 mai 2018
Référence pour l’Open Bar Microsoft/DéfenseOpen Bar Microsoft/Défense : l’enquête de la télévision publique allemande (ARD) à présent disponible en anglais
Référence pour l’Écho des GnousL’écho des Gnous est une émission consacrée au logiciel Libre et à la culture libriste diffusée depuis 2010 chaque dimanche soir de 19h à 20h sur Radio Campus à Lille (106,6 FM). Les podcasts sont disponibles.
Référence pour les DécryptualitésDepuis le 20 février 2017, date du premier Décryptualité, un petit groupe de membres de l’April se réunit chaque semaine : « On a eu envie de faire quelque chose d’un petit peu différent de la revue de presse de l’April, qui soit un petit peu plus large ». Dans un format d’une quinzaine de minutes, les sujets concernant l’actualité informatique sont commentés de façon simple et accessible au plus grand nombre. Pour accéder à la liste des Décryptualités et le flux RSS.
Références pour la partie directive droit d’auteurL’April a une page dédiée sur son site où vous pourrez retrouver les dernières actualités sur ce dossier. Si vous êtes déjà membre de l’April, vous pouvez également vous inscrire à la liste atelier, liste d’échange sur les différents dossiers institutionnels de l’association.
Références institutionnelles :
- Fiche de procédure officielle de la proposition de directive : « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ».
- Directive sur le droit d’auteur actuellement en vigueur : Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Transposée en droit français par la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi « DADVSI ».
- Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Transposée en droit français par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN ».
- Rapport de l’Eurodéputée Julia Reda du 15 janvier 2015 sur l’application de la directive sur le droit d’auteur de 2001, et l’« explication » sur son site personnel. Lire aussi l’analyse de Marc Rees, dans Next INpact, le 19 janvier 2015.
Les campagnes en cours (certaines uniquement disponibles en anglais) :
Sur les réseaux comme Mastodon ou Twitter, les mots clefs #fixcopyright, #censorshipmachine (pour l’article 13) et #savethelink (pour l’article 11) sont parmi les plus fréquemment utilisés.
- Campagne « Save code share » pour sauvez les plateformes de partage de code. Appel à signer une lettre ouverte traduite en français par l’April.
- Campagne Fixcopyright (en anglais).
- Campagne Save the meme (partiellement traduite).
- Campagne Create.Refresh.
- Campagne Save the link (en anglais).
- Campagne Save your internet, officiellement lancée à partir du 6 juin 2018, avec un appel à une journée de mobilisation pour contacter les membres de la commission JURI (affaires légales) le 12 juin 2018.
- Lettre ouverte signée par plus de 145 organisations (en anglais) au profils très divers, dont l’April, le 26 avril 2018 avant le premier vote du comité des État membres (COREPER), pour demander l’arrêt d’une réforme menée à marche forcée.
Autres références utiles :
- L’association européenne EDRI European Digital Rights, met à disposition une base documentaire (majoritairement disponible en anglais uniquement) qu’elle tient à jour depuis décembre 2016. EDRI a également réalisé un tableau listant les parlementaires membres de la commission JURI, par pays d’origine, avec leur information de contact.
- Billet de Julia Reda sur son site au sujet de l’étude commandée par la Commission Européenne en janvier 2014 et qui lui fut remise en mai 2015. Étude qui conclut qu’« il n’y a aucune preuve soutenant l’idée que la violation des droits d’auteurs en ligne nuise aux ventes ». Il s’agit pourtant du principal argument en défense de l’article 13. Cette étude n’avait pas été versée au débat, ce n’est qu’en septembre 2017 que Julia Reda parvient à en obtenir copie.
- Article du Journaliste Glyn Moody paru dans « Linux Journal » : Pourquoi la réforme européenne du droit d’auteur est une menace pour le logiciel libre — et comment lutter contre, traduction de l’April publiée le 12 avril 2018.
- Appel de l’eurodéputée Julia Reda : « Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique », traduction de l’April publiée le 12 avril 2018.
- Une tribune parue dans Le Monde daté du 23 mai 2018 ; Directive droit d’auteur : protégeons le logiciel, moteur de la transformation numérique. Notamment signée par Roberto Di Cosmo, Directeur de Software Heritage, Professeur d’Informatique, Inria et Université Paris Diderot.
- Article Wikipédia sur les directives de l’Union Européenne.
Références pour la partie événements à venir- L’Agenda du Libre qui propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France et dans quelques autres pays. Le site propose également un moteur de recherche sur les groupes d’utilisateurs et d’utilisatrices de logiciels libres (GULL)
- Le site du 1er samedi : chaque premier samedi de chaque mois, de 14h00 à 18h00, des bénévoles proposent au Carrefour Numérique de la Cité des Sciences une fête d’installation de systèmes d’exploitation libres, ainsi que des ateliers et des conférences
- Le site de Pas Sage En Seine qui aura lieu du 28 juin au 1er juillet 2018 à à Choisy-le-Roi (94600)
- Le site des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre qui se dérouleront à Strasbourg du 7 au 12 juillet 2018
- Le site du 7ème Congrès de l’ADULLACT qui aura lieu les 14 et 15 juin 2018 à Montpellier
- L’April propose un vendredi par mois un apéro francilien dans ses locaux à partir de 19h00, la date est annoncée sur le site de l’April et sur le site de l’Agenda du Libre. Le prochain apéro April aura lieu vendredi 29 juin 2018
- Montpel’libre organise chaque 3e jeudi du mois un apéro April. Les détails sont annoncés sur le site de Montpel’libre et sur le site de l’Agenda du Libre
Pauses musicalesLes références pour les pauses musicales :
- le site de Dogmazic
- Complete lobotomy par Rico da Halvarez
- Kolyma de-Gulag par Matt Reeta Pawone
- Wesh Tone par Realaze
1 hr 29 min - #01 – Le contrat Open-Bar Microsoft / DéfenseTranscription
Vous pouvez lire la transcription de l’émission.
Personnes participantesLes personnes qui ont participé à l’émission :
- Frédéric Couchet, délégué général de l’April
- Isabella Vanni, Coordinatrice vie associative et assistante projets de l’April
- Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, des Français du monde et des Français établis hors de France, Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à l’April (depuis janvier 2016, et non pas 2006 comme indiqué de façon erronée pendant l’émission)
- Marc Rees, rédacteur en chef de Next INpact
- Olivier Grieco (en régie), coordination générale et direction d’antenne de Cause Commune
Références pour la partie sensibilisation de l’émission- Le site de l’April
- Le groupe de travail Sensibilisation de l’April :
- la page du groupe de travail
- le wiki du groupe de travail
- s’inscrire à la liste de discussion
- les documents de sensibilisation produits par le groupe de travail
- L’Expolibre
- le Festival Numok 2017
- galerie photos de l’Expolibre
- L’Agenda du Libre qui propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France et dans quelques autres pays. Le site propose également un moteur de recherche sur les groupes d’utilisateurs et d’utilisatrices de logiciels libres (GULL)
- Le site du 1er samedi : chaque premier samedi de chaque mois, de 14h00 à 18h00, des bénévoles proposent au Carrefour Numérique² de la Cité des Sciences une fête d’installation de systèmes d’exploitation libres, ainsi que des ateliers et des conférences
- Les soirées de contribution au libre (proposées par Parinux) permettent aux libristes de contribuer à des projets libres tous les jeudis de 19h30 à 22h30 à la FPH, 38 rue Saint Sabin, Paris 11ème.
- Linux en Essonne
- Le Libre Vanvéen
- Des apéros, événements informels er conviviaux, pour faire plus ample connaissance avec les associations, d’échanger, de discuter sur le logiciel libre, les actions des associations
- Tous les 15 du mois, Parinux propose l’Apéro Parisien du Libre (APL), de 19h à 23h00. Cet événement informel et convivial réunit les personnes intéressées par le monde du Libre. Le lieu change régulièrement, l’apéro est annoncé sur le site de l’Agenda du Libre
- L’April propose un vendredi par mois un apéro francilien dans ses locaux à partir de 19h00, la date est annoncée sur le site de l’April et sur le site de l’Agenda du Libre. Le prochain apéro April aura lieu vendredi 29 juin 2018
- Montpel’libre organise chaque 3e jeudi du mois un apéro April. Les détails sont annoncés sur le site de Montpel’libre et sur le site de l’Agenda du Libre
- La suite bureautique libre LibreOffice
Pauses musicalesLes références pour les pauses musicales :
- le site de Dogmazic
- The small tooth dog par Alliance Division
- Voltaire’s intro par DishTone
- Vals Esperanza par Daniel Bautista
- Wesh Tone par Realaze
Audio « Le logiciel libre »L’audio de présentation du logiciel libre est un extrait de la vidéo Le Logiciel Libre – Man #2. Une transcription est disponible.
Les références concernant le dossier « Open Bar » Microsoft/Ministère de la DéfenseL’April a une page dédiée sur son site où vous pourrez retrouver les dernières actualités sur ce dossier. Si vous êtes déjà membre de l’April, vous pouvez également vous inscrire à la liste atelier, liste d’échange sur les différents dossiers institutionnels de l’association.
Références journalistiques
- Exclusif : Microsoft fait une offre « open bar » à deux ministères — Next INpact — 11 avril 2008 — Marc Rees
- Quand un contrat entre Microsoft et la Défense prenait des coups de canon — Next INpact — 5 février 2013 — Marc Rees
- Communiqué de l’April suite aux révélations du Canard enchaîné du 17 avril 2013 sur le contrat Open Bar alors en cours de renouvellement.
- L’armée accro à Microsoft — Le Vinvinteur 25 (de la minute 5’50 à 15’15, vidéo complète : 26’29) — 20 avril 2013 — Jean-Marc Manach
- Marchés publics, le grand dérapage — Cash investigation (de la minute 42’20 à 1h28’00, vidéo complète : 2h20’16) — octobre 2016 — Loïc Tanant
- Article de Leïla Miñano (avec Benoît Drevet et Loïc Tanant) paru dans Marianne en mai 2017, reproduit par la journaliste sur le site du collectif Youpress (dont une note de 2006 de la Gendarmerie Nationale craignant « des actions ciblées » de Microsoft) :
Microsoft menace la sécurité de l’État — Youpress — 4 septembre 2017 — Leïla Miñano- Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon — Next INpact — 19 janvier 2018 — Marc Rees. Article mentionnant le rapport Tenneroni de 2005 favorable au logiciel libre, semble-t-il approuvé par la ministre de la Défense de l’époque M.Alliot-Marie.
Autres références concernant l’Open Bar
- L’acte d’engagement pour le contrat Open Bar, signé en 2009 entre Microsoft Irlande et le ministère de la Défense.
- Analyse du contrat Open Bar, du 18 janvier 2008, par le groupe d’experts militaires spécialement constitué (liste des “risques rédhibitoires” pages 12-13).
- Rapport du 6 mai 2008 de Georges Rozen pour la Commission des marchés publics de l’État.
- Article de l’April demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire concernant les relations entre l’État et Microsoft, suite à la diffusion du Cash Investigation en octobre 2016, dans lequel l’auteur du rapport d’experts militaires annonce à visage découvert l’opposition de ce groupe au contrat Open Bar.
- Communiqué de l’April du 18 octobre 2017 suite au dépôt d’une « proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft » par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.
- Réponse de la ministre des Armées à une question écrite confirmant le renouvellement (déjà signé) de l’Open Bar.
- Contrat de renouvellement de l’Open Bar en 2017 et document confirmant l’anticipation du renouvellement en 2021. Illustration du résultat d’une demande dite « CADA » (demande d’accès à un document administratif).
Autres références institutionnelles
- Comment faire une demande « CADA » d’accès aux documents administratifs — Next INpact — 10 novembre 2017 — Xavier Berne.
- Circulaire du 19 septembre 2012 signée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : « Orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration ».
- Promulgation de la loi « pour une République numérique » le 7 octobre 2016 ; analyse de l’April.
- Politique de contribution au logiciel libre de la DINSIC du 15 mai 2018.
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017
0 min
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Chaque mardi de 15 h 30 à 17 h 00, l'April, l'association de promotion et de défense du logiciel libre, propose une émission d'explications et d'échanges concernant les…
dossiers politiques et juridiques que l'association traite et les actions qu'elle mène. Une partie de l'émission sera également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation.
Donner à chacun et chacune, de manière simple et accessible les clefs pour comprendre les enjeux mais aussi proposer des moyens d'action, tel est l'objectif de cette émission mensuelle.