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L'indépendance des rapports en droit de la sécurité sociale


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Analyse de ce principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail AT, des maladies professionnelles MP et de la faute inexcusable FI

--- Plan et time line ---

00:00 👍  

03:36 Le triangle de l'indépendance des rapports

07:39 rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP

10:08 rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours 

19:19 rapport victime employeur - la faute inexcusable 

28:58 la charge de la preuve

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Lien de téléchargement de la présentation 

https://docs.google.com/document/d/1Lc3MwLkS8pnH-AyUImmgz8ekKEVbdMdJAr_slrRylzI/edit?usp=sharing


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⚠️  Avertissement ⚠️ 

Ceci est une vidéo pédagogique

➜ pas un conseil juridique

➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats

Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité

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#sécuritésociale #indépendance #rapport

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