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Analyse de ce principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail AT, des maladies professionnelles MP et de la faute inexcusable FI
--- Plan et time line ---
00:00 👍
03:36 Le triangle de l'indépendance des rapports
07:39 rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP
10:08 rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours
19:19 rapport victime employeur - la faute inexcusable
28:58 la charge de la preuve
----------------------------------
Lien de téléchargement de la présentation
https://docs.google.com/document/d/1Lc3MwLkS8pnH-AyUImmgz8ekKEVbdMdJAr_slrRylzI/edit?usp=sharing
===================
⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
===================
#sécuritésociale #indépendance #rapport
By undeuxdroitAnalyse de ce principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail AT, des maladies professionnelles MP et de la faute inexcusable FI
--- Plan et time line ---
00:00 👍
03:36 Le triangle de l'indépendance des rapports
07:39 rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP
10:08 rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours
19:19 rapport victime employeur - la faute inexcusable
28:58 la charge de la preuve
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Ceci est une vidéo pédagogique
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#sécuritésociale #indépendance #rapport

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