L'Instant Social - Podcast d'actualité en droit du travail

Au programme de cet épisode, le contenu des deux projets de décrets sur la loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise et, pour finir, un résumé de l’actualité jurisprudentielle.

Au programme, dans cet épisode :

- L’incontournable réforme en matière de congés payés,

- Une précision de la Cour de cassation concernant le bénéfice des activités sociales et culturelles,

- Un autre arrêt portant sur les négociations obligatoires en entreprise.

Vous trouverez ci-après le lien pour découvrir mon book sur l'évolution du droit des congés payés :

https://infographies-legaldesign.typeform.com/book-conges

Au programme, dans cet épisode :

- 2 arrêts de la Cour de cassation, le premier relatif au temps partiel et le second au respect de l’intimité de la vie privée du salarié sur son lieu de travail.

- Les principales mesures proposées dans le rapport relatif à la simplification du droit

Vous trouverez ci-après les lien pour assister à nos webinaires gratuits portant sur la sage des congés payés :

- 1ère session : Jeudi 28 mars à 12:30 (45 minutes )

Lien d'inscription : https://lnkd.in/dHDukY-i

- 2nd session : Vendredi 5 avril à 12:30 (45 minutes)

Lien d'inscription : https://lnkd.in/d9iXSQ7c

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Au programme dans cet épisode :

- Les annonces faites par le Premier ministre Gabriel ATTAL en matière d’emploi ;

- Les nouveaux montants des aides accordées à l’employeur pour l’embauche d’alternants ;

- L’extension de l’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social ;

- Des précisions de la Cour de cassation sur le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours ;

- L’entrée en vigueur de la loi Immigration.

Vous trouverez ci-après un lien pour accéder :

- au guide des aides à l'embauche d'alternants : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance.pdf

- à mon infographie portant sur l'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier en matière de forfait jours : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_forfait-jours-cour-de-cassation-10-janvier-activity-7163049169375379458-cEzF?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

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Dans ce nouvel épisode de début d'année, je vais vous parler :

- d’un revirement de jurisprudence en matière de preuve déloyale,

- de la prime de partage de la valeur nouvelle formule,

- de la procédure d’information à France Travail, si un salarié refuse une CDI à la suite d’un CDD ou d’une mission.

Vous trouverez ci-après un lien pour accéder à mon infographie portant sur :

- la prime partage de la valeur : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-prime-partage-de-la-valeur-ugcPost-7146060139572228097-Bakn?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

- la procédure en cas de refus d'un CDI suite à un CDD ou une mission : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_refus-cdi-apr%C3%A8s-un-cdd-ugcPost-7148718849889148930-U8SM?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

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Dans cet épisode du 20 septembre 2023, je vous dévoile certaines positions que nous avons prises, Julien TOURNAIRE, Florian Da Silva et moi à l'occasion de la rédaction d'un article pour les cahiers du DRH, chez Liaisons Lamy, concernant les arrêts rendus en matière de congés payés le 13 septembre.

Pour connaitre les dates et lieux de nos sessions 100 % pratique, sur ce thème, cliquez en-dessous :

https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_cong%C3%A9s-pay%C3%A9s-ateliers-pratiques-activity-7120642272773193729-Izmb?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

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Dans cet épisode du 20 septembre 2023, je vous parle des décisions rendues par la Cour de Cassation en matière de congés payés, le 13 septembre.

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Au programme de cet épisode du 20 juillet 2023 :

🤰🏻 Fausse couche : La loi du 7 juillet 2023 met en place la protection & l'accompagnement des couples qui traversent cette épreuve

🔥 Vagues de chaleur : Quel impact sur la santé et sécurité au travail ?

💸 Bulletin de paie : Introduction d'une nouvelle mention à partir du 1er juillet

📆 Forfait-jours : La Cour de cassation étudie la validité des dispositions de 3 conventions collectives

Lien du rapport de l'ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/effets-du-changement-climatique-en-milieu-de-travail-des-risques-professionnels-augment%C3%A9s-et

Lien des recommandations du HCSP : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1263

Lien du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

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Au programme de cet épisode du 21 juin 2023 :

📆 Semaine de 4 jours : Le festival Web2day fait témoigner des sociétés sur leur retour d'expérience

📢 Protection des lanceurs d'alerte : Un arrêt du 1er juin apporte un éclairage intéressant

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Au programme de cet épisode du 09 juin 2023 :

- La possibilité d'accorder des bons cadeaux exonérés de cotisations sociales en lien avec les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du Monde de rugby

- Le retrait de la FAQ "Présomption de démission" du site du ministère du travail

- La saisie des accidents du travail et des accidents de trajet sur net-entreprises

- Le projet de loi "Partage de la valeur"

- Un arrêt portant sur les durées maximales journalières de travail

- Un arrêt portant sur l'inaptitude

Liens évoqués :

Bons d'achat attributés pour la CDM de rugby ou les JO 2024 : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html

Déclaration d'accidents du travail ou de trajet sur net-entreprise : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/la-declaration-d-accident-du-travail-rejoint-le-compte-entreprises

Synthèse du projet de loi "Partage de la valeur" : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_projet-de-loi-partage-de-la-valeur-activity-7067805443619700737-cwaE?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Infographie relative aux durées maximales de travail : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-dur%C3%A9es-maximales-de-travail-activity-7064536975801729025-qj4x?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

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