APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2022.COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2020 ET DU 17 MARS 2022.🔵 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PRESENTATION ET APPROBATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE « VALLEE DE L’UBAYE SERRE-PONCON PAYS DE SEYNE ».
POLITIQUE MONTAGNE
VALIDATION DE LA STRATÉGIE UBAYE “CONTRAT STATION REGION SUD
2030 : UN CAP D’AVANCE - 2022-2027”.
MISE EN PLACE DE TROIS CARTES MULTI ACTIVITES DENOMMEES « SAUZE SUMMER PASS » 1, 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS SUR LE SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC LA COMMUNE D’ENCHASTRAYES.SITE DU SAUZE - CESSION D’UN CHARIOT TELESCOPIQUE.VERSEMENT D’UNE INDEMNITE SPECIFIQUE DE RUPTURE
CONVENTIONNELLE A UN SALARIE DE DROIT PRIVE.
FIXATION DES LOYERS ET CHARGES DE L’HOTEL D’ENTREPRISES DE
L’ANCIEN QUARTIER DU 11ème BCA - BATIMENTS 19 et 26 (1er et 2ème
ETAGES).
SUBVENTION ACCORDEE AU SYNDICAT MIXTE INTERCANTONAL DE
L’ABATTOIR GUIL DURANCE (SMIAGD).
SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION LES MARMOTS.DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL.12. ADHESION A L’ASSOCIATION ADRETS.
CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL - FIXATION DU
NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES
REPRESENTANTS DE L’ETABLISSEMENT.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE A L’EPIC « ECOLE ARTISTIQUE DE L’UBAYE ».FORTIFICATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’URGENCE DU FORT DE TOURNOUX – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.🔵 ACTIVITES DE PLEINE NATURE
ETUDE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE TYPE AVANT-PROJET DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE DEBARQUEMENT DES SPORTS D’EAU VIVE DU MOULIN SUR LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE (04 340) – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.