Obiter Dictum

Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Bertrand Périer (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation). Durant cette émission, Maître Périer nous expose notamment certaines décisions marquantes rendues par le juge des référés du Conseil d’Etat en lien avec la crise sanitaire.

Plusieurs membres éminents du Conseil d’Etat, qui ont statué en tant que juge des référés, ont été évoqués durant cette émission : Monsieur Jean-Denis Combrexelle, qui était alors le président de la Section du contentieux ; Madame Pascale Fombeur, qui était alors présidente de la 1ère chambre de la Section du contentieux et qui est depuis lors devenue Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris ; Monsieur Frédéric Aladjidi, Président de la 9ème chambre de la Section du contentieux.

2.38 : présentation de la profession d’avocat aux conseils

10.20 : organisation des débats devant le Conseil d’Etat pendant la période dite « covid-19 »

14.30 : organisation des débats devant la Cour de cassation pendant la période dite « covid 19 »

15.20 : organisation des avocats aux conseils pendant la période dite « covid-19 »

20.10 : le maintien de la jurisprudence « Benjamin » par le Conseil d’Etat

24.30 : les ordonnances du Conseil d’Etat relatives à la liberté de culte

38.45 : l’ordonnance du 3 avril 2020 prolongeant les détentions provisoires

Réalisation : Laurent Baudouin

Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Raphaël Kempf (avocat à la Cour) autour de son livre "Ennemis d’État : les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes " publié aux éditions La Fabrique, en septembre 2019.

6.00 : contexte de l’adoption des trois lois scélérates

12.35 : adoption de la première loi scélérate

14.03 : adoption de la deuxième loi scélérate (association de malfaiteurs)

17.00 : adoption de la troisième loi scélérate

22.43 : recul des libertés publiques en France

28.00 : les notes blanches de la DGSI

31.40 : Racailles – Kery James

32.30 : identification des lois scélérates (7 indices)

52.30 : utilité des dispositifs spécifiquement anti-terroristes ?

Réalisation : Laurent Baudouin

Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Thomas Perroud (professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas) autour de l’ouvrage qu’il a codirigé avec les professeurs Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak : « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », publié chez LGDJ, en octobre 2019.

2.16 : les motivations de l’écriture du GAPJA

6.50 : le rôle politique du juge administratif

8.55 : définition de l’arrêt politique

11.07 : le choix des arrêts dans le GAPA

12.35 : enjeux de politique « explicite » et « implicite »

15.23 : La jurisprudence Dehaene (1950) et la « théorie de l’Etat »

20.10 : La décision du conseil constitutionnel sur le conseil de la concurrence

29.37 : la privatisation du contrôle juridictionnel

39.07 : la place des conseillers d’Etat dans l’action publique

44.38 : effacement du rôle du Parlement

48.10 : la politisation des juges

54.32 : la jurisprudence Ville de Pamiers

56.07 : le juge administratif et les questions de corruption

Réalisation : Laurent Baudouin

Grégory et Pierre-Edouard reçoivent Olivier Beaud (professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas) autour de son dernier livre "La République injuriée : histoire des offenses au chef de l'Etat de la IIIe à la Ve République" publié aux PUF, en septembre 2019.

2.53 : genèse du livre

5.56 : origine du délit d’offense

12.10 : les éléments constitutifs du délit d’offense

16.35 : le délit d’offense sous le régime de Vichy

31.44 : la IVème République

34.37 : première définition libérale du délit d’offense de la CA de Toulouse

36.47 : les offenses sous la Vème République

42.00 : abrogation implicite de l’article 26 de la loi de 1881

45.40 : inflexion libérale du délit d’offense par la Cour de cassation en 1964

53.44 : affaire Eon

Réalisation : Laurent Baudouin