Parties Civiles

Faire appel, se pourvoir en cassation, ces termes sont régulièrement cités dans les médias. De quoi s'agit-il exactement ? Qu'est ce que ce droit au recours ? et comment cela s'applique ? 

Dans ce dernier épisode, qui clôt le cycle sur le fonctionnement de la justice dans le cadre d'un procès sur des attentats terroristes en général, et celui des attentats du 13 novembre 2015 en particulier, nous allons, avec Camille Décode et Julien Quéré faire le tour de la question, en espérant que vous y trouverez des réponses. 

Parties civiles est un podcast de Life For Paris 

Ecrit et réalisé par Seb Lascoux 

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : Camille Décode, juriste, enseignante en droit et créatrice du média Camille Décode; Julien  Quéré, Conseiller chargé de mission à la première présidence de la cour d'appel de Paris. 

Interviews menées par Cécile Baubil et Seb Lascoux 

Découpage des interviews : Clara Baubil 

Production : Léa Baubil 

Chargée de production : Cécile Baubil 

Identité graphique : Azul Loevewww.cyanographie.com 

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147 jours de procès auront été nécessaire pour atteindre ce jour où la cour d'assises spécialement composée puisse se retirer pour le délibéré d'un procès, celui des attentats du 13 novembre 2015, qualifié par beaucoup d'hors-norme et d'historique.  

Jean-Louis Péries, Président de la cour, l'a dit en début de procès : "Nous commençons un procès qualifié d’historique, hors norme, or ce qui importe c’est aussi justement le respect de la norme. Notre cour d’assises a pour finalité d’examiner les charges pesant à l’encontre de chacun et d’en tirer toutes les conséquences au plan pénal, après avoir écouté chacun. Nous devons tous garder à l’esprit cette finalité afin de conserver ce

Dans cet épisode, nous verrons comment se passe un délibéré, ce fameux moment qui se conclura sur un verdict, quelles en sont les règles ? Sont-ils enfermés comme dans les films jusqu'à tomber d'accord ?

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux 

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de :  

Maître Jennifer Gairaud, avocate ; Maître Julien D'Andurain, avocat; Julien Quéré, Conseiller chargé de mission à la première présidence de la cour d'appel de Paris. 

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Production : Léa Baubil 

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Le 08 septembre 2021 débutait le procès des attentats du 13 novembre 2015. 125 jours

Mais comment cela se passe concrètement ? Quelle est cette dernière étape ? Et est-ce vraiment la fin ? Ou le début d’autre chose ?   

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Maître Julien D'Andurain, avocat; Julien Quéré, Conseiller chargé de mission à la première présidence de la cour d'appel de Paris.

Interviews menées par Cécile Baubil et Seb Lascoux

Découpage des interviews : Clara Baubil

Production : Léa Baubil

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Dans cet épisode, nous allons parler du déroulé du procès, de son organisation, de ses spécificités et des dispositions mises en place à destination des parties civiles. 

On aborde également le statut lui même de ce procès hors norme, l'est-il vraiment ?

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Arthur Dénouveaux, président de Life For Paris; Virginie Sansico, Historienne,

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Découpage des interviews : Clara Baubil

Production : Léa Baubil

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Dans cet épisode, nous allons parler du témoignage de la Partie Civile. Témoigner, ne pas témoigner, pourquoi ? comment le faire ? Une fois que l’on est constitué partie civile, c’est une question que chacun de nous se pose. Certains sont catégoriques, ils ne diront rien, certains hésitent, pour d’autres c’est une évidence, ils doivent parler. 

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Maître Daphné Pugliesi, avocate; Maître Jean-Marc Delas, Avocat; Arthur Dénouveaux, président de Life For Paris.

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Après le temps de l’enquête, le temps du procès, dans cet épisode, nous revenons sur la constitution de partie civile, sur ce que cela implique et signifie. Pourquoi décide-t-on de se constituer partie civile ? Comment ? 

Pour répondre à ces questions, Seb Lascoux est allé à la rencontre d'Arthur Dénouveaux, président de Life For Paris et les avocats, Maîtres Daphné Pugliesi et Jean-Marc Delas.

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Maître Daphné Pugliesi, avocate; Maître Jean-Marc Delas, Avocat; Arthur Dénouveaux, président de Life For Paris.

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Cette enquête, longue de 4 ans, a permis de monter un dossier, pour le moins conséquent d’un peu plus de 2 millions de pages, qui justifie l’ouverture du procès qui se tiendra ce 8 septembre. C’est en partie à l'appui de ce même-dossier que les 20 mis en examen seront jugés par la cour d’assise de Paris spécialement composée. 

Ici, dans cet épisode qui conclut la partie sur l’enquête, nous allons expliquer comment les équipes procèdent pour mener à bien cette enquête, à charge et à décharge. 

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Stéphane Berthomet, ancien officier de police; Rachid Azizi, Commandant de police.

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Cet épisode revient sur les acteurs de l'enquête judiciaire. Auditions, perquisitions, reconstitutions, saisies, expertises, qui sont les détenteurs de ces moyens exceptionnels ? 

Pour cela, Arthur Dénouveaux, président de Life For Paris; Rachid Azizi, commandant de police et Stéphane Berthomet, ancien officier de police ayant notamment fait carrière au sein de la DST répondent aux questions de Seb Lascoux.

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Arthur Dénouveaux, Président de Life For Paris; Stéphane Berthomet, ancien

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Qui se saisit de l'affaire ? 

Cet épisode revient sur l'organisation des services de police, et sur la réforme du 1er juillet 2019 qui voit la naissance du Parquet National AntiTerroriste (PNAT) pour comprendre, finalement, qui se saisit de l'affaire ? Pour cela, Arthur Dénouveaux, président de Life For Paris et Stéphane Berthomet, ancien officier de police ayant notamment fait carrière au sein de la DST répondent aux questions de Seb Lascoux. Rachid Azizi, commandant de police, et Daphné Pugliesi, avocate pénaliste, reviennent quand à eux sur les droits des mis en examens, qui sont toujours à ce stade, présumés innocents.

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

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Arthur Dénouveaux, Président de Life For Paris; Stéphane Berthomet, ancien officier de police; Rachid Azizi, Commandant de police et Maître Daphné Pugliesi, avocate pénaliste.

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Le soir du 13 novembre 2015, la France est frappée par des attentats terroristes, le Stade de France, les terrasses du Petit Cambodge, du Carillon, de la Bonne Bière, la Casa Nostra, La Belle Equipe, le Comptoir Voltaire et la salle de spectacle le Bataclan sont le théâtre d'une nuit d'horreur, 130 personnes perdent la vie, 413 sont blessées physiquement sans compter les centaines de personnes blessées psychologiquement. 

A partir de ce terrible constat, que se passe-t-il ? Quelle suite à ce terrible événement ? Pour comprendre qui déclenche la procédure pénale, Seb Lascoux se tourne vers Arthur Desnouveaux, Président de l'association Life For Paris et Rachid Azizi, officier de police en disponibilité auprès du musée-mémorial du terrorisme. 

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Ecrit et réalisé par Seb Lascoux

Cet épisode a pu être réalisé grâce à la participation de : 

Arthur Dénouveaux, Président de l'association Life For Paris : 13 Novembre 2015 et de Rachid Azizi, Commandant de police et Secrétaire Général de la mission de préfiguration du Musée Mémoriel du Terrorisme.

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