C'est peut être plus facile à regarder en vidéo voici le lien https://youtu.be/afVNj4_JLv0

- PLAN -

00:12 précision

02:25 résumé de la première vidéo

04:08 l'atteinte à la vie privée au secret médical

09:33 l'exemple de la fouille des sacs à l'entrée - Cour de cassation

13:58 l'emple des échantillons urine (alcool/drogue) - CEDH et Conseil d'Etat

18:00 arrêt Vavricka sur l'obligation vaccinale CEDH 

Article Prof. Letteron http://libertescheries.blogspot.com/2021/04/lobligation-vaccinale-confortee-par-la.html 

Arrêt de la CEDH http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-209377

20:32 qui contrôle le pass sanitaire ?

L'employeur et le secret médical

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302

22:36 le pass sanitaire est-il constitutionnel ? éléments de réflexion personnelle

27:51 test PCR ou antigéniques - qui va payer ?

30:18 le pass sanitaire et la DISCRIMINATION

32:14 le pass sanitaire et la RUPTURE D'ÉGALITÉ

34:48 une modification du contrat de travail : un avenant ? 

36:01 le pass sanitaire et l'obligation de sécurité qui pèse sur le salarié !

38:23 le droit de retrait 

définition du droit de retrait https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136

covid et le droit de retrait https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait#:~:text=4131%2D1%20et%20suivants%20du,un%20droit%20individuel%20et%20subjectif

40:21 le vaccin peut-il constituer un accident du travail / une maladie professionnelle ?

pour le vaccin Hépatite B et la sclérose en plaque https://ia-droit.fr/?q=scl%C3%A9rose%20%22411-1%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%22~22&order=date_dec 

45:00la suspension du contrat de travail

- durée

- possibilité de travailler ailleurs

- congé maladie pour harcèlement moral ?

47:49 la rupture du contrat de travail

- Licencier c’est définitif le pass sanitaire c’est transitoire

- Licenciement pour inaptitude 

- La rupture conventionnelle

- La démission ? surtout pas !

51:23 le chômage

52:00 L’obligation vaccinale des soignants

52:40 le pass sanitaire ce n'est pas la lutte des classes !

53:55 le silence des syndicats ???