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Passe sanitaire et versement du RSA


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--- Plan et time line ---

00:00 intro 

00:46 on ne peut pas toucher le chômage donc le RSA à défaut 

02:18 simulation d'un calcul de RSA 

04:08 on relit la loi ... sinon je vais m'énerver 

05:25 les réponses surréalistes des départements

06:46 une personne sans passe sanitaire "n'est pas employable" : non mais allô quoi ?!!! 

----------------------------------

Code de l'action sociale et des familles 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074069/

Article L262-4

Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : (...)

4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.


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