PODCAST DE LA SECURITE PRIVEE

Vous êtes agent de sécurité, responsable de formation ou simplement curieux de connaître les évolutions de la réglementation en sécurité privée ? Alors cet article est fait pour vous ! Depuis l'Arrêté du 24 janvier 2023, la formation continue à distance a gagné en souplesse. Et voilà qu'un nouvel Arrêté, daté du 27 janvier 2025 prolonge cette dynamique en apportant quelques ajustements clés.

Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité - Légifrance

Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées…

Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit

Comment ça fonctionne ? Quelles obligations respecter ? Et surtout, quelles opportunités pour tous les acteurs du secteur ?

Suivez le guide : on vous explique tout pour gagner en flexibilité sans renoncer à la qualité de la formation.

Un dispositif qui dure, avec quelques ajustements

Vous vous souvenez sans doute de l'Arrêté du 24 janvier 2023, qui avait déjà ouvert la possibilité de suivre à distance une partie de la formation continue en sécurité privée. Bonne nouvelle : l'Arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 30 janvier, prolonge et renforce cette option jusqu'au 31 décembre 2025.

Le principe général reste le même qu'en 2023 :

Synchrone : suivre des conférences audiovisuelles en direct, sous la supervision d'un formateur.

Asynchrone : se connecter librement à une plateforme d'e-learning, à condition de valider un questionnaire après chaque module.

Les modules concernés ne changent pas (connaissances de la République, actualisations déontologiques, gestion du risque terroriste, etc.), mais l'Arrêté 2025 apporte quelques petites retouches, notamment :

Questionnaires d'évaluation "à jour de la réglementation" : une précision qui souligne l'importance de mettre régulièrement à jour son contenu pédagogique.

Obligation d'une assistance technique et pédagogique renforcée : en clair, garantir que personne ne se retrouve bloqué s'il a un souci de connexion ou de compréhension.

Focus sur la messagerie électronique : pour assurer un suivi individualisé et sécurisé.

Le CNAPS et le contrôle renforcé

Si l'on vous a déjà parlé des 15 jours de déclaration préalable au CNAPS, ça reste valide. Que vous optiez pour du synchrone ou de l'asynchrone, il faut :

Déclarer à l'avance les dates de vos sessions ou l'ouverture de votre plateforme,

Tenir un tableau de suivi (signé par chaque stagiaire et le formateur ou responsable),

Conserver scrupuleusement toutes les données (durées de connexion, questionnaires validés, etc.) pendant 3 ans.

Le CNAPS peut vérifier ces informations à tout moment pour s'assurer que l'organisme respecte réellement le volume horaire et la qualité de la formation.

Un an de plus pour se former depuis chez soi

La principale nouveauté est la prolongation jusqu'au 31 décembre 2025. Autrement dit, les organismes et les agents de sécurité gagnent un an supplémentaire pour exploiter au mieux l'option distancielle. Un avantage qui tombe à pic pour s'adapter aux contraintes de planning ou de localisation géographique.

Les bonnes pratiques à retenir

Informer clairement les stagiaires : que ce soit en visio ou en présentiel, il faut leur expliquer en amont les objectifs et le fonctionnement de la formation à distance.

Assurer un accès effectif : proposer un accompagnement technique (hotline, tutoriels) et pédagogique (reformulations, compléments).

Sécuriser les échanges : privilégier des canaux numériques fiables, protéger les données personnelles (RGPD oblige), et faire signer un suivi de formation pour chaque module.

Poursuivre sur la lancée

l'Arrêté du 27 janvier 2025 prolonge l'effort entamé en 202...

Que se passe-t-il quand des commerçants, excédés par les vols à répétition, décident de gérer eux-mêmes la sécurité de leur magasin ? À Évry, un Franprix en a fait l'amère expérience. Après une intervention musclée impliquant des violences sur un client, le commerce s'est vu infliger une fermeture administrative d'un mois.

Derrière cette sanction, une réalité simple : assurer la sécurité d'un établissement ne s'improvise pas. Retour sur une affaire où la frontière entre sécurité et abus a été franchie.

C'est le 17 janvier 2025 quela Préfète de l'Essonne a ordonné la fermeture administrative du magasin Franprix situé au 24 cours Blaise Pascal à Évry-Courcouronnes. Cette fermeture, effective du 22 janvier au 22 février 2025, fait suite à un grave incident impliquant des violences sur un client, perpétrées par des "agents de sécurité".

Retour sur les faits

Tout commence en décembre 2024 lorsqu'un client, mécontent d'une commande passée via Deliveroo, se rend au Franprix pour demander un échange. Face à une réponse négative, il décide de se servir directement en rayon. C'est alors qu'il est intercepté par le gérant, un hôte de caisse, et deux prétendus " agents de sécurité ".

Ces deux individus, en réalité des amis du gérant, sont intervenus de manière musclée :

Rétention forcée du client dans le magasin.

Confiscation de son portefeuille.

Agressions physiques, y compris des coups portés avec un bâton.

Or, ces " agents " n'avaient aucune formation ni autorisation pour exercer des fonctions de sécurité. En France, la réglementation est claire : seules des personnes titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS peuvent effectuer ce type de mission.

Une sanction administrative sévère

Suite à ces événements, un arrêté préfectoral impose une fermeture pour une durée de 30 jours, précisément du 22 janvier au 22 février 2025 inclus. Durant cette période :

Le magasin doit rester fermé au public, sans aucune exception.

Un affichage obligatoire de l'arrêté doit être visible sur la devanture, informant la clientèle des raisons de cette fermeture.

Conséquences pour le Franprix d'Évry

Les répercussions pour ce magasin sont multiples :

Perte de chiffre d'affaires

Un mois de fermeture représente une perte sèche, difficile à compenser, notamment en début d'année.

Coûts supplémentaires

Gestion des stocks, préservation des produits périssables, coûts liés à l'arrêt temporaire du personnel.

Poursuites judiciaires possibles

Les violences constatées pourraient mener à des actions en justice contre le gérant et les personnes impliquées.

Une leçon sur la gestion de la sécurité d'un établissement

Cet épisode souligne l'importance de respecter strictement les réglementations en matière de sécurité privée. Faire appel à des personnes non qualifiées pour des tâches de sécurité, même de manière informelle, peut entraîner des conséquences graves.

Pour le Franprix d'Évry, cette fermeture d'un mois est une sanction exemplaire qui rappelle que la sécurité des clients et le respect des lois doivent rester une priorité absolue.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mercredi, le stade Pierre Mauroy ne sera pas seulement bouclé au sol : la préfecture a autorisé le brouillage des drones pour empêcher toute menace aérienne. Une mesure exceptionnelle dans un contexte de Vigipirate "Urgence attentat". Sécurité renforcée ou excès de précaution ?

Découvrez pourquoi cette décision pourrait bien devenir la norme…

Sécurité renforcée : des drones brouillés lors du match LOSC-Feyenoord

Ce mercredi 29 janvier 2025, le stade Pierre Mauroy à Villeneuve-d'Ascq ne sera pas seulement sous haute surveillance au sol. Une mesure peu ordinaire vient d'être adoptée par le préfet du Nord : le brouillage des drones. Avec 40 000 supporters attendus pour ce choc sportif entre le LOSC et Feyenoord, et dans un contexte de niveau " Urgence attentat " du plan Vigipirate, l'objectif est clair : empêcher tout incident aérien.

Pourquoi brouiller les drones ?

Les drones, ces petits engins volants devenus si populaires, peuvent aussi représenter une menace sérieuse. Transport de charges suspectes, captation illégale d'images ou simples perturbations de l'événement, ils posent un réel défi sécuritaire. C'est précisément pour éviter ce genre de scénario que la préfecture a décidé de sortir l'artillerie technologique.

Les dispositifs de brouillage, activés à des horaires bien définis (de 17h à minuit le jour du match, et jusqu'à 4h du matin le lendemain), neutraliseront toute tentative de survol non autorisé du stade et de ses alentours.

Une décision encadrée par la loi

Cette autorisation s'appuie sur l'article R.213-2 du Code de la sécurité intérieure, qui permet aux autorités de recourir à des dispositifs de brouillage dans des cas de menace imminente pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Bien sûr, ce type de mesure est soumis à des conditions strictes. Comme le précise l'arrêté préfectoral, il ne s'agit pas d'une décision prise à la légère, mais d'une réponse adaptée au contexte actuel.

" Ces dispositifs permettent d'élever le niveau de sécurité sans compromettre le déroulement de l'événement "

En effet, le brouillage complète les mesures classiques : fouilles et palpations à l'entrée, patrouilles des forces de l'ordre et présence d'agents de sécurité privée.

Et pour les supporters ?

Si vous assistez au match, ne comptez pas immortaliser l'événement avec un drone, sous peine de voir votre engin réduit au silence ! Les amateurs de belles vues aériennes devront se contenter des images des caméras officielles. Mais pour les autorités, le compromis est évident : mieux vaut prendre toutes les précautions possibles pour garantir la sécurité des spectateurs.

Les nouvelles menaces

En activant le brouillage des drones pour ce LOSC-Feyenoord, la préfecture du Nord envoie un message clair : face à l'évolution des menaces, la sécurité ne se limite plus aux grilles et aux caméras de surveillance. Aujourd'hui, la bataille se joue aussi dans les airs. Une première mesure qui, à n'en pas douter, sera amenée à se répéter dans un futur où les drones ne cesseront de s'imposer… pour le meilleur comme pour le pire.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans les métiers de la sécurité, où la fiabilité et l'intégrité des candidats sont au cœur des préoccupations, chaque recrutement est une décision stratégique. Le contrôle de référence, qui consiste à contacter les anciens employeurs pour vérifier les compétences et le sérieux d'un postulant, semble être une étape évidente pour sécuriser ce choix. Mais cette pratique, en apparence simple et utile, soulève de nombreuses interrogations.

Peut-on réellement tout demander ? Que risque une entreprise qui répond sans précaution ? Et qu'en est-il du consentement du candidat, souvent oublié dans la précipitation d'un recrutement ? Entre les obligations imposées par le Code du travail, la protection de la vie privée, et les exigences du RGPD, ce sujet se révèle bien plus complexe qu'il n'y paraît. Quels sont les véritables risques juridiques et comment se prémunir des erreurs ?

Les réponses ne sont pas aussi évidentes qu'on pourrait le croire.

.

Dans le secteur de la sécurité privée, s'assurer de la fiabilité d'un candidat est une nécessité. Cela passe souvent par le fameux contrôle de référence : appeler les anciens employeurs pour vérifier les compétences, la rigueur ou encore l'intégrité du postulant. Mais cette pratique, aussi utile soit-elle, est encadrée par des règles strictes en France. À l'heure du RGPD et de la protection accrue des données personnelles, jusqu'où peut-on aller sans enfreindre la loi ?

Le consentement, une étape incontournable

Première règle d'or : ne jamais vérifier des références sans l'accord du candidat. L'article L. 1221-8 du Code du travail est clair : le candidat doit être informé de manière explicite des méthodes de recrutement utilisées à son égard. Contacter son ancien employeur sans l'avertir constitue une atteinte à la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil.

Information préalable du candidat : L'article L. 1221-8 du Code du travail indique que " le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard ". Ainsi, avant de contacter les anciens employeurs d'un candidat, il est impératif de l'en informer explicitement.

Collecte d'informations avec consentement : Selon l'article L. 1221-9 du Code du travail, " aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance ". Cela signifie que toute démarche de vérification des références doit être effectuée avec le consentement éclairé du candidat.

Pertinence des méthodes de recrutement : L'article L. 1221-8 précise également que " les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ". Les informations recueillies doivent donc être directement liées aux compétences requises pour le poste.

Concrètement, cela signifie qu'un recruteur ne peut pas appeler un ancien employeur à l'insu du candidat, même avec de bonnes intentions. La meilleure pratique reste de demander une autorisation écrite, souvent incluse dans un formulaire ou un document spécifique signé lors du processus de recrutement.

Exemple à éviter : un recruteur qui, sans prévenir, contacte l'ancien employeur actuel d'un candidat en poste pour " vérifier son sérieux ". Ce type de démarche peut nuire au candidat et entraîner des conséquences juridiques pour l'entreprise.

L'article 5 du RGPD impose aussi des obligations strictes en matière de collecte et de traitement des données personnelles. Les employeurs doivent garantir la confidentialité et ne conserver que des données strictement nécessaires.

Des questions précises, pas une enquête générale

Dans le secteur de la sécurité, où la fiabilité est un critère clé, les questions peuvent...

Une crise secoue actuellement le secteur de la sécurité privée, et plus particulièrement la télésurveillance. Deux organisations patronales, le GES et le GPMSE, s'opposent frontalement sur un accord salarial signé en septembre dernier, censé revaloriser les conditions des opérateurs de télésurveillance.

En résumé : le GPMSE défend un accord qu'il juge juste et nécessaire, tandis que le GES le rejette, arguant qu'il introduit une inégalité injustifiée au sein de la branche. Ce désaccord met en lumière les spécificités et les défis d'un métier souvent oublié.

Pourquoi cet accord ?

Pour le GPMSE, il ne fait aucun doute : la télésurveillance n'est pas comparable aux autres activités de la sécurité privée. Ce métier repose sur des conditions de travail particulières et des contraintes uniques :

Travail 24h/24, 7j/7, souvent dans des environnements confinés.

Pression constante, notamment lors de la gestion d'incidents critiques.

Adaptation technologique permanente, avec des outils avancés de surveillance électronique.

Le GPMSE rappelle que les majorations pour le travail de nuit, le dimanche, et les primes de panier n'avaient pas été révisées depuis 20 ans. Cet accord, signé par cinq syndicats représentant près de 70 % des salariés de la branche, introduit des évolutions progressives sur trois ans :

Majoration pour le travail de nuit : de 15 % en 2025 à 20 % en 2027.

Prime de panier : augmentation de 5 € à 6,50 €.

Pour le GPMSE, ces avancées ne sont que le strict minimum pour reconnaître la pénibilité de ce métier et fidéliser les opérateurs, dans un secteur déjà en manque de main-d'œuvre.

Ce que reproche le GES

Le GES, organisation patronale majoritaire, voit cet accord d'un tout autre œil. Pour eux, il s'agit d'un traitement inégalitaire qui discrimine les autres métiers de la branche sécurité. Leur principal argument : le critère utilisé pour définir les bénéficiaires de ces revalorisations - la carte professionnelle d'agent de télésurveillance - crée une distinction qu'ils jugent injustifiée.

Le GES n'a pas signé l'accord et a décidé de le contester. Son opposition met en péril l'application des nouvelles mesures, pourtant validées par la Direction Générale du Travail. Cette position a surpris et agacé le GPMSE, qui défend la légalité de l'accord et s'appuie sur des décisions de justice antérieures favorables à des compensations spécifiques pour certains métiers.

Des tensions inédites dans la branche

Cette contestation marque un tournant dans les relations sociales de la sécurité privée. Les syndicats, comme le SNEPS-CFTC, dénoncent une logique de blocage, où les salariés seraient encore les grands perdants. Pour eux, cet accord était une occasion de prouver que progrès social et performance économique peuvent coexister dans une branche souvent critiquée pour ses conditions de travail difficiles.

Quelles conséquences pour le secteur ?

La télésurveillance représente environ 80 entreprises et 1 800 salariés dans la branche. L'issue de ce conflit déterminera non seulement le sort de cet accord, mais aussi l'avenir des discussions sociales dans la sécurité privée. Si le GES persiste dans son opposition, il pourrait chercher à faire annuler l'accord, provoquant un gel des revalorisations prévues pour 2025.

Derrière ce bras de fer, c'est toute la reconnaissance d'un métier essentiel qui est en jeu. Les semaines à venir s'annoncent décisives pour les opérateurs de télésurveillance, déjà à bout face à des conditions de travail exigeantes. Une question demeure : la branche parviendra-t-elle à dépasser ses divisions pour aller de l'avant ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce samedi 25 janvier 2025, dans le supermarché d'Apt, situé dans le Vaucluse, une attaque au couteau a marqué les esprits. Vers 18h, un homme de 32 ans, déjà connu des services de police pour sa radicalisation et ses troubles psychiatriques, a agressé un client, lui infligeant des blessures au visage. Il a également crié "Allah Akbar", selon des témoins et le Parquet national antiterroriste (PNAT), qui s'est rapidement saisi de l'affaire.

L'intervention décisive de l'agent de sécurité

C'est dans ce contexte tendu qu'un agent de sécurité du supermarché a fait preuve d'un courage exemplaire. En voyant l'assaillant armé d'un couteau s'attaquer à un client aux caisses, cet agent est immédiatement intervenu. Malgré le danger, il a réussi à désarmer et maîtriser l'individu. Dans l'intervention, il a lui-même été blessé, mais son action a permis d'éviter des conséquences plus graves.

Les deux victimes, le client et l'agent, ont été transportées à l'hôpital. Le client a été touché au visage, tandis que l'agent a subi des blessures mineures. Grâce à l'intervention rapide des secours, leur pronostic vital n'est pas engagé.

Une enquête antiterroriste en cours

L'agresseur, placé en garde à vue, figure dans le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il est également connu pour des antécédents judiciaires et psychiatriques. Le PNAT a ouvert une enquête pour tentative d'assassinats en lien avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Les investigations sont menées par plusieurs services spécialisés, dont la sous-direction antiterroriste (SDAT) et la DGSI.

Héroïsme et professionnalisme : un exemple pour la sécurité privée !

Malgré les risques personnels, il a démontré un sang-froid et un dévouement exceptionnels, sauvant potentiellement de nombreuses vies. Cet événement rappelle également la nécessité de renforcer la formation et les moyens de protection à disposition de ces agents, souvent en première ligne lors d'incidents graves.

L'agent de sécurité impliqué dans cette affaire a non seulement assuré la sécurité des lieux, mais il a également incarné les valeurs fondamentales de notre profession : réactivité, courage et engagement. Une reconnaissance publique de son action serait une juste récompense pour son héroïsme.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Selon le journal Le Monde, un consortium de compagnies de sécurité privées, incluant deux entreprises américaines et une égyptienne, sera déployé dans la bande de Gaza. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu signé le 15 janvier 2025 entre Israël et le Hamas. Ces sociétés auront pour mission d'assurer la sécurité des corridors permettant le retour des déplacés palestiniens du sud au nord de Gaza, via des points de passage stratégiques.

Les agents de sécurité, armés, seront chargés de contrôler les véhicules traversant le corridor de Netzarim afin d'empêcher le transport d'armes lourdes dans la zone nord. Ce choix d'un acteur privé, décidé conjointement par les États garants du cessez-le-feu (États-Unis, Égypte et Qatar), vise à éviter une présence directement israélienne ou palestinienne dans cette opération.

Ce déploiement soulève néanmoins des questions, notamment sur la légitimité et l'efficacité des sociétés privées dans des contextes hautement sensibles. Il reflète également une tendance croissante à externaliser des fonctions de sécurité habituellement confiées à des acteurs étatiques.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article complet de Samuel Forey sur le site du Le Monde : Une compagnie de sécurité privée américaine va être déployée dans la bande de Gaza.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Une alarme "agression" s'enclenche, une voix paniquée décrit une situation de danger, et tout bascule. Dans ces moments critiques, chaque seconde compte. Mais réagir vite suffit-il ? Dans le domaine de la télésurveillance, l'urgence impose des choix immédiats, souvent complexes, où la peur et la responsabilité se confrontent à une obligation incontournable : la vérification.

Entre précipitation et méthode, certaines situations montrent que la rigueur ne peut jamais être mise de côté, même sous la pression. Car agir sans preuve, c'est prendre le risque de décisions lourdes de conséquences. Quand la peur dicte les réactions, que reste-t-il de la responsabilité professionnelle ? Voici ce que ces cas nous apprennent sur les limites de l'urgence.

Alerte sous contrainte : Quand l'urgence se heurte à la rigueur légale

Une alarme "agression" retentit. Les opérateurs, face à ce qu'ils perçoivent comme une situation critique, agissent rapidement. Trop rapidement parfois, comme l'illustrent deux décisions rendues par la Cour administrative d'appel de Nancy le 21 janvier 2025. À travers les affaires 22NC01211 et 22NC01210, c'est tout l'enjeu de la levée de doute qui est questionné, et les sanctions tombent : l'urgence ne dispense pas de la rigueur.

Quand la peur guide les décisions (Affaire 22NC01211)

C'est une scène qui pourrait arriver à n'importe qui : le 22 octobre 2018, à 19h29, une alarme "agression" se déclenche dans une maison à Errouville (Meurthe-et-Moselle). Contacté après plusieurs tentatives, le propriétaire informe l'opérateur que sa femme et ses enfants se sont barricadés dans une chambre, terrorisés après avoir entendu des bruits inquiétants.

L'opérateur décide d'appeler immédiatement les forces de l'ordre, suivi par l'envoi d'un agent de sécurité sur place. Problème : une fois l'agent arrivé, aucun indice matériel ne vient confirmer une intrusion ou un danger.

Pour la justice, cette décision était précipitée. Aucune preuve tangible, comme des images de vidéosurveillance ou une vérification physique préalable, n'a été fournie pour justifier cet appel. Résultat : une amende de 450 euros pour cet appel jugé injustifié.

Les erreurs répétées : Trois fausses alertes sanctionnées (Affaire 22NC01210)

Cette affaire regroupe plusieurs incidents où des déclenchements de codes "agression" ont été mal gérés par la même société, Euro Protection Surveillance :

12 avril 2015 - 12h21

Une alarme "agression" s'active dans un restaurant au Touquet. Après deux appels téléphoniques sans réponse, l'opérateur alerte les forces de l'ordre, avant qu'un agent n'arrive sur place pour constater une fausse alerte due à une erreur humaine.

Constat : Aucune vérification matérielle (images ou indices probants) n'a été effectuée.

15 août 2015 - 12h13

Une alarme "agression" combinée à un défaut technique retentit dans une maison. Après cinq appels infructueux, l'opérateur décide de contacter les forces de l'ordre avant même que l'agent envoyé sur place ait pu faire son constat. Là encore, une mauvaise manipulation est à l'origine de l'incident.

Constat : L'appel immédiat à la police a été jugé prématuré.

5 septembre 2016 - 8h15

Une alarme "agression" s'enclenche dans une maison. Après six appels téléphoniques sans réponse, les forces de l'ordre sont prévenues avant toute autre vérification. Une mauvaise manipulation est une fois de plus à l'origine de l'alerte.

Constat : Aucune preuve concrète n'a été fournie pour justifier cet appel.

Ces trois situations, jugées en bloc, ont conduit à des sanctions financières.

Ce que dit la Loi

L'article L.613-6 du Code de la sécurité intérieure est sans ambiguïté : avant tout appel aux forces de l'ordre, une entreprise de télésurveillance doit procéder à une levée de doute rigoureuse. Cela implique de vérifier la réalité de l'alerte à l...

Que se passe-t-il lorsqu'une entreprise de sécurité privée manque à ses obligations légales ? Quelle est la réponse du CNAPS face à des pratiques jugées non conformes ? En novembre dernier, une décision a marqué les esprits en sanctionnant lourdement une société pour des manquements multiples. Mais de quels faits s'agit-il exactement ? Ces erreurs auraient-elles pu être évitées ? Et surtout, quelles leçons doivent tirer les professionnels du secteur pour ne pas tomber dans les mêmes travers ?

Autant de questions auxquelles nous allons répondre en analysant cette affaire et ses implications pour toute la profession.

Sanction du CNAPS : un rappel à l'ordre pour le secteur de la sécurité privée

Dans un contexte où la profession de la sécurité privée est soumise à des règles strictes, le non-respect des obligations légales peut entraîner des sanctions exemplaires. Une récente décision du CNAPS, de novembre 2024, sanctionne des manquements au sein d'une société de sécurité. Revenons sur cette affaire et ses enseignements pour les acteurs du secteur.

Une sanction lourde pour des manquements multiples

Le CNAPS a prononcé une sanction administrative incluant un blâme et une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l'encontre d'une entreprise de sécurité privée. Cette décision, assortie d'une publication pendant six mois, fait état de plusieurs manquements constatés lors d'un contrôle.

Parmi les faits reprochés :

Déclarations d'embauche tardives : Plusieurs agents n'ont été déclarés à l'URSSAF qu'après le début de leur mission, en violation des obligations légales.

Emploi d'un agent non qualifié : Un employé a été affecté à des missions pour lesquelles il ne disposait pas de la carte professionnelle adéquate.

Activités incompatibles : Des agents ont été employés pour des missions d'accueil, contrevenant au principe d'exclusivité des activités de sécurité privée.

Régularisation : insuffisante face à l'ampleur des infractions

L'entreprise a présenté des observations pour défendre sa position, mettant en avant la régularisation des situations incriminées. Cependant, le CNAPS a estimé que cela ne suffisait pas à effacer les infractions commises. En effet, régulariser après un contrôle ne compense pas l'absence de mesures préventives ni le manque de rigueur dans la gestion administrative et opérationnelle.

Une affaire qui doit servir d'exemple

Cette sanction est un avertissement pour l'ensemble du secteur. Elle rappelle que le respect des règles est non négociable et que toute négligence peut avoir des répercussions importantes. Au-delà de l'amende, la publication de la décision peut porter atteinte à l'image de l'entreprise sanctionnée, ce qui constitue un risque majeur dans un secteur où la crédibilité est essentielle.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Quand une alarme se déclenche, faut-il alerter immédiatement les forces de l'ordre ? Jusqu'où une entreprise de télésurveillance doit-elle aller pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une fausse alerte ? Et surtout, quelles conséquences pour ceux qui négligeraient ces étapes ?

Ces questions ne sont pas anodines dans le secteur de la sécurité privée, où la rapidité d'intervention se heurte souvent aux exigences de vérifications rigoureuses. Une affaire récente a mis en lumière les enjeux de cette problématique. Un acteur majeur de la télésurveillance s'est retrouvé confronté à une sanction administrative, questionnant ses pratiques face à l'obligation légale de levée de doute.

Que s'est-il réellement passé ? Les règles ont-elles été mal interprétées, ou les procédures étaient-elles simplement insuffisantes ? Les réponses, et leurs implications pour le secteur, méritent qu'on s'y attarde.

Levée de doute : La Cour administrative d'appel de Nancy tranche sur les manquements d'une société de télésurveillance

Le 21 janvier 2025, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé une décision importante pour les acteurs de la sécurité privée. La société Euro Protection Surveillance a vu son recours rejeté face à une sanction de 1 500 euros prononcée par le préfet pour des manquements répétés à l'article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure. En cause : des appels aux forces de l'ordre jugés injustifiés, faute d'avoir procédé à une levée de doute rigoureuse.

Cette affaire nous rappelle les exigences croissantes des autorités en matière de professionnalisation des acteurs de la télésurveillance, un secteur parfois accusé de solliciter abusivement les forces publiques.

Un cadre légal clair, mais des failles opérationnelles

L'article L. 613-6 du CSI impose aux entreprises de surveillance à distance de vérifier la matérialité des faits avant de contacter les forces de l'ordre. La levée de doute, indispensable, consiste en un ensemble de vérifications permettant de confirmer ou non la présence d'indices laissant présumer un crime ou un délit flagrant.

Article L613-6

Est injustifié tout appel des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale par les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles qui entraîne l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit

flagrant concernant les biens meubles ou immeubles.

Dans le cas de Euro Protection Surveillance, plusieurs incidents ont mis en évidence des manquements à cette obligation :

Des appels sans vérifications suffisantes

Le cas le plus parlant concerne une alerte " intrusion " survenue le 27 août 2014. La société a appelé la police avant même d'envoyer un agent sur place. Le problème ? Aucun élément concret ne venait appuyer l'idée qu'un crime ou un délit était en cours. L'intervention des forces de l'ordre a été jugée injustifiée, et le préfet a estimé qu'une vérification minimale aurait dû être faite.

Des délais bien trop courts

Lors d'une alerte le 15 août 2015, la société a tenté cinq contre-appels en quatre minutes avant de prévenir les forces de l'ordre. Une précipitation qui n'a laissé aucune place à des vérifications sérieuses, comme l'analyse d'images ou l'envoi d'un agent. Résultat : un appel considéré comme abusif.

Une confiance aveugle dans les codes d'alerte

Les alertes " agression " ou " contrainte ", déclenchées volontairement par des clients, étaient perçues par Euro Protection Surveillance comme des justifications automatiques pour alerter la police. Pourtant, la Cour a été ferme : ces codes ne dispensent p...