Réf. : Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-25.903, FS-P+B+I (N° Lexbase : A83203C7)

Réf. : Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (N° Lexbase : L7217LUT)

Réf. : Cass. civ. 1, 22 janvier 2020, n° 18-21.155, FS-P+B+I (N° Lexbase : A14943CC)

Tout le monde connaît la folle journée ou le mariage de Figaro, le chef-d’œuvre du théâtre français et universel, écrit par Pierre-Augustin Caron, alias Beaumarchais en 1778, joué en privé en 1783, mais dont la première représentation officielle publique n'eut lieu que le 27 avril 1784 au théâtre François, après plusieurs années de censure. Deux ans après sa première représentation, la pièce et adaptée en opéra par Mozart et Lorenzo da Ponte. 68 représentations pour être, par sa dénonciation des privilèges archaïques de la noblesse et plus particulièrement de l'aristocratie, « déjà la Révolution en action ! » dira plus tard Napoléon. Danton et son « Figaro a tué la noblesse ! » sera plus tranchant comme l’époque. Divisée en cinq actes, la pièce a lieu dans un château. Figaro, un valet nouvellement au service du comte, prépare ses fiançailles avec une camériste du nom de Suzanne. Mais le seigneur qui est marié s'intéresse à Suzanne ; il commence à lui faire la cour de plus en plus sérieusement. Au bruit de la nouvelle, Figaro et la femme du comte s'unissent pour punir l'époux infidèle. Finalement, ils parviennent à le tourner au ridicule et le contraindre à s'excuser de ses actes devant toute la foule.

Mais qu’est ce qui fait de ce drame bourgeois une œuvre des Lumières, au juste ? Car, oui le mariage de Figaro c’est la conscience du temps, comme le développe Jean-Paul Sermain dans la Revue d'histoire littéraire de la France en 2004. Et l’originalité de l’œuvre vient aussi du fait que le droit se met au service de la littérature.

Crédit :

- Les noces de Figaro, de Mozart (Ouverture et Tutti contenti), Herbert von Karajan (1950)

- Extraits du mariage de Figaro, mis en scène de Jacques Rosner (1977)

- Extraits du mariage de Figaro, réalisé par Marcel Bluwal (1961)

Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, revient sur les arrêts importants en matière de relations individuelles de travail, décisions rendues au mois de novembre 2019.

1/ Contrôle des juges du fond face à une discrimination liée à l’état de grossesse dans le cadre d’un retour de congé parental (N° Lexbase : N1280BY3)

Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-15.682, FS-P+B

2/ Pas de prescription triennale applicable à l’action portant sur le paiement d’une indemnité de transport (N° Lexbase : N1312BYA)

Réf. : Cass. soc., 20 novembre 2019, n° 18-20.208, FS-P+B (N° Lexbase : A4791Z3T)

3/ Compétence du juge judiciaire pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE validé par l’administration (N° Lexbase : N1275BYU)

Réf. : Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-13.887, FS-P+B (N° Lexbase : A6642ZYN)

Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, revient sur les arrêts importants en matière de relations collectives sur la période de novembre 2019 à janvier 2020.

1/ Précisions sur la notion de groupe au sens du comité de groupe (N° Lexbase : N1281BY4)

Réf. : Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-21.723, FS-P+B (N° Lexbase : A6630ZY9)

2/ Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire (N° Lexbase : N1380BYR)

Réf. : Cass. soc., 27 novembre 2019, n° 17-31.442, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A6939Z3E)

3/ Listes électorales : respect de la parité hommes/femmes (N° Lexbase : N1950BYU)

Réf. : Cass. soc., 11 décembre 2019, sept arrêts, n° 18-23.513 (N° Lexbase : A1564Z8G), n° 19-10.826 (N° Lexbase : A1621Z8K), n° 18-26.568 (N° Lexbase : A1501Z84), n° 18-19.379 (N° Lexbase : A1593Z8I), n° 19-10.855 (N° Lexbase : A1530Z88), n° 19-12.596 (N° Lexbase : A1552Z8Y), n° 18-20.841 (N° Lexbase : A1475Z87), FS-P+B

Accident du travail - Maladies professionnelles - Bénéfice de l’ACAATA accordé à un salarié manutentionnaire d’une entreprise sous-traitante du port de Rouen

Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 19-11.559, F-P+B+I (N° Lexbase : A60223CZ)

Avocats/Champ de compétence – Pouvoir général de représentation de l’avocat y compris pour contester un avis de contravention

Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.325, F-P+B+I (N° Lexbase : A14993CI)

Contrat de travail - CDD : délai de prescription de 2 ans pour l’action en requalification fondée sur le motif du recours énoncé au contrat

Réf. : Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-15.359, FS-P+B+I (N° Lexbase : A83183C3)

Successions – Libéralités - Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au conjoint survivant ayant prélevé des sommes au préjudice de l’indivision post-communautaire

Par Anne-Lise Lonné-Clément

Réf. : Cass. civ. 1, 29 janvier 2020, n° 18-25.592, FS-P+B+I (N° Lexbase : A83193C4)

Réf. : Cass. civ. 1, 29 janvier 2020, n° 18-25.592, FS-P+B+I (N° Lexbase : A83193C4)

Réf. : Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-15.359, FS-P+B+I (N° Lexbase : A83183C3)

Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.325, F-P+B+I (N° Lexbase : A14993CI)