Questions au Gouvernement | 09/04/2025

La députée Isabelle Santiago a ouvert la séance de ce 9 avril en revenant sur le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qu’elle a présenté la veille et qui dresse le « constat accablant » d’un « État qui a failli à protéger les enfants ». Le gouvernement a alors présenté une dizaine de mesures, qui ont vocation à traduire les 92 recommandations du rapport.

Une nouvelle fois, la séance a permis aux députés d’interroger le gouvernement sur la guerre commerciale qui se joue entre l’Union européenne et les États-Unis depuis l’annonce, par Donald Trump, de nouveaux droits de douane américains. L’occasion pour le ministre de l’Économie de rappeler le cap du gouvernement, celui de repasser sous les 3% de déficit d’ici à 2029. 

Le gouvernement a également été interrogé à deux reprises sur les Outre-mer. D’abord, sur la politique et les actions menées par le parti indépendantiste en Polynésie française, dont le « discours contre l’État se radicalise », Jean-Noël Barrot a dénoncé la « narration d’une France belliqueuse et coloniale » par le parti et un « jeu diplomatique » avec l’Azerbaïdjan. Le ministre s’est également exprimé sur l’application de la Charte sociale européenne de 1961, dont l’application en Outre-mer a été annoncée la veille par le gouvernement.

Parmi les autres thèmes abordés ce 9 avril : les difficultés du Réseau Envie, acteur du réemploi et du recyclage en France, la réduction de la dépense publique, la lutte contre les déserts médicaux et notamment dans l’Yonne, l’extraction du sable marin au large de la Vendée et les polluants éternels (PFAS).

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Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen et du Rassemblement National pour détournement de fonds publics, les députés ont interrogé le gouvernement sur cette décision de justice et l'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre la cheffe de file du RN à l'Assemblée. L'occasion pour l'extrême droite de dénoncer une décision "politico-judiciaire" et pour le reste du spectre politique de saluer des "juges impartiaux" et indépendants. Députés et ministres ont également condamné les menaces adressées aux magistrats ayant rendu cette décision.

Une nouvelle fois, cette séance de questions au gouvernement a permis d'aborder divers sujets internationaux. À la veille de l'annonce de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne, rappelant que la France doit privilégier "la coopération à la confrontation". Interrogé sur les relations entre la France et l'Algérie, Jean-Noël Barrot a assuré vouloir résoudre les tensions "avec exigence et sans faiblesse". Enfin, interrogé sur la situation à Gaza depuis la reprise des bombardements par Israël, le ministre a rappelé la solution, celle d'une "solution à deux États".

Le ministre de l'Économie a également été interrogé à deux reprises. D'abord, sur le ralentissement économique après les prévisions de croissance revues à la baisse par la Banque de France, pour atteindre 0,7% en 2025 contre les 0,9% prévus par le gouvernement. Éric Lombard a évoqué une situation économique "délicate" mais qui commence "à aller mieux". Le ministre a également été interrogé sur les révélations, par le Canard Enchaîné, d'une amende de 320 millions d'euros adressée au groupe Vivendi de Vincent Bolloré pour "erreur délibérée" mais effacée par Bercy.

Parmi les autres sujets abordés ce 1er avril : les tarifs de l'électricité, la situation des urgences hospitalières en France, l'assassinat du syndicaliste agricole Pierre Alessandri en Corse, les mesures adoptées au cours de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission la semaine passée, ou encore la proposition de loi visant à intégrer le "non-consentement" dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, examinée ce 1er avril.

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Alors que l'agression du rabbin d'Orléans samedi 22 mars a suscité une vague d'émotion dans le pays, les députés ont interrogé le gouvernement à plusieurs reprises sur cet "acte odieux" et sur la montée de l'antisémitisme en France. "Honte à vous députés LFI ! " se sont exclamé le député de droite Jean-Pierre Taite ainsi que la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, accusant les insoumis de "mettre des cibles dans le dos des juifs". Le ministre de l'Intérieur lui aussi, dénonçant l'agression, a estimé que "le visage de l'antisémitisme est double, celui de l'islamisme et celui de l'extrême gauche", déclenchant les cris du côté des députés LFI

Autre moment important de cette séance, l'hommage de l'hémicycle et de la présidence de l'Assemblée nationale à André Chassaigne, président du groupe GDR qui met fin à son mandat de député après 23 ans. Le Premier ministre lui a lui aussi assuré "poursuivre le travail (qu'il a) porté toutes ces années".

La député Edwige Diaz a elle interpelé François Bayrou : "Ne devrions-nous pas vous censurer ?" accusant le gouvernement d'immobilisme. Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est défendu en lui rappelant que "100 textes ont été porté en 100 jours" et que "les menaces ne font en rien avancer" le pays.

Parmi les autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, le départ de Luc Rémont, PDG d'EDF, la journée mondiale de lutte contre l'endométriose ou encore la loi contre le narcotrafic en cours d'examen à l'Assemblée.

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Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi, les députés ont interpelé à deux reprises le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur l'évacuation de la Gaité Lyrique. "Leur place est dans l'avion" a réagi le député UDR Alexandre Allegret-Pilot alors que Jean-Noël Buffet lui a assuré que "la fermeté existe dans ce cas comme dans toute la politique migratoire du gouvernement". Danielle Simonet, député écologiste de Paris a elle au contraire regretté une "violation de la convention des droits de l'enfant".

Marc Ferracci a lui aussi été interrogé à deux reprises sur la politique industrielle de la France. Accusant le ministre d'être "soumis à Bruxelles", il regrette la fermeture de trop nombreuses usines sur le territoire. Le ministre de l'industrie lui a assuré ne pas "baisser les bras" face à la "concurrence déloyale".

David Guiraud, député LFI, est revenu sur les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, accusant directement le ministre de l'Intérieur d'envenimer la situation.

Autre thème marquant de ces questions, les défaillances du logiciel Arpèges, privant 10 000 personnes d'indemnités dans les départements de Vendée et de Loire Atlantique

Parmi les autres sujets abordés aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque, le conclave sur la réforme des retraites ou encore la fast-fashion.

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Ce 18 mars, la séance de questions au gouvernement a débuté sur de vifs échanges entre le député RN Julien Odoul et la ministre Aurore Bergé sur le sujet de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives, notamment le voile. Puis les députés ont interrogé le gouvernement à trois reprises sur la réforme des retraites. Après avoir annoncé un conclave avec les partenaires sociaux, le 16 mars, le Premier ministre a dit "non" à un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Cette interview a suscité la colère des députés de gauche.

Le ministre de l'Intérieur a récemment transmis à l'Algérie une liste de 60 ressortissants algériens aux profils « dangereux » en vue de leur expulsion, mais Alger a refusé cette demande. Sur fond de tensions, notamment suite à l'incarcération de l'écrivain Boualem Sansal en novembre dernier, le gouvernement a une nouvelle fois dû répondre aux députés sur les relations entre la France et l'Algérie.

Plus largement, la situation internationale a de nouveau été abordée dans l'hémicycle, notamment suite à la violation du cessez-le-feu par Israël, après le bombardement de la bande de Gaza dans la nuit du 17 au 18 mars. Le gouvernement a également été interrogé sur la menace américaine d'une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins, champagnes et spiritueux français et européens.

Au niveau national, trois sujets ont été abordés par les députés. Interrogée sur la fermeture de 5 000 classes prévues dans le premier degré pour la rentrée 2025, dont de nombreuses sans concertation, la ministre s'est engagée à ce que le nombre d'élèves par classe n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme. Le gouvernement a également été interrogé sur le plan "nouvelle ambition" pour les Ardennes, et sur la sécurité des agriculteurs et des éleveurs après une dizaine d'incendies criminels d'exploitations agricoles.

Enfin, l'industrie était à nouveau à l'ordre du jour. Le gouvernement a été interrogé sur la situation de l'industrie dans la Sarthe mais également sur la suppression de postes annoncés par Dassault et Thalès dans le secteur de la défense spatiale.

Ce 18 mars, le gouvernement a également été interrogé sur les zones à faibles émissions (ZFE), l'absence de texte sur la gestion de l'immigration jugée « incontrôlée » par la Droite Républicaine, la programmation pluriannuelle de l'énergie en passe d'être actée par décret, les négociations relatives à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la réforme de l'audiovisuel défendue par Rachida Dati, mais qui divise dans l'opposition.

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Cette séance de questions au gouvernement s'est déroulée sous le thème de la situation internationale. À quatre reprises, le gouvernement a été interpellé sur la situation en Syrie, au lendemain d'exactions menées contre les Alaouites, qui auraient fait plus de 1 000 victimes.

Une nouvelle fois, les députés ont sollicité le gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses larges conséquences : économie de guerre, fermeture d'entreprises en France, défense européenne, stocks de munitions... L'occasion pour le gouvernement de rappeler l'effort de défense nécessaire de la France et son soutien à l'Ukraine.

La séance a été marquée par la question du député LFI Aly Diouara, menacé d'un coup de taser par un policier le 26 février dernier, dénonçant violences policières et contrôles discriminatoires. Mais la réponse du ministre Jean-Noël Buffet a déclenché la colère des députés "La France insoumise" qui ont quitté l'hémicycle au cours de la séance.

À l'extrême droite de l'hémicycle, les députés ont interrogé le gouvernement sur le programme « numérique en détention » doté de 125 millions d'euros et suspendu par Gérald Darmanin après un usage détourné des tablettes fournies aux détenus, ainsi que sur l'immigration irrégulière.

Parmi les autres thèmes abordés ce 11 mars : le plan national d'adaptation au changement climatique présenté la veille par le gouvernement, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, la situation financière des départements ou encore le mouvement « Stand up for science » et les menaces qui pèsent sur la liberté académique et la recherche, notamment aux États-Unis.

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Ce 5 mars, quelques heures avant l'allocution du président de la République sur le sujet, les députés ont une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la guerre en Ukraine et la défense française et européenne. Un autre sujet international s'est invité dans l'hémicycle, après les coupes budgétaires annoncées par l'administration Trump sur la recherche scientifique.

À la veille de la décision du tribunal de commerce de Lyon sur la liquidation judiciaire de Vencorex en Isère, deux députées ont interrogé les ministres sur la nationalisation temporaire de l'entreprise, réclamée par la CGT, mais écartée par le gouvernement.

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes a été interrogée à deux reprises sur les droits des femmes et la diplomatie féministe.

Parmi les autres sujets abordés ce 5 mars : les violences urbaines à Grenoble après plusieurs fusillades, l'Office français de la biodiversité (OFB), le quatrième plan maladies rares de 223 millions d'euros présenté par le gouvernement le 25 février dernier, ou encore le Dilico, le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.

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Ce mardi 4 mars, la séance des questions au gouvernement a débuté par un hommage à Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et ministre, décédé dans la nuit du 3 au 4 mars.

Au lendemain de la suspension de l'aide militaire américaine à l'Ukraine par Donald Trump, et alors que les événements internationaux se multiplient, les députés sont largement revenus sur le sujet de la guerre en Ukraine et de la défense européenne. L'occasion pour le gouvernement de renouveler son soutien à l'Ukraine.

À quatre reprises, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente décision de justice annulant l'autorisation environnementale du projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Si les députés du socle commun ont soutenu le ministre dans son annonce d'appel de la décision, ceux de gauche ont salué une victoire.

Le gouvernement a également été interrogé sur la réponse de l'État après le passage du cyclone Garance sur l'île de La Réunion, qui a fait au moins 5 morts et privé de nombreux foyers d'électricité et d'eau potable. Le ministre des Outre-mer a saisi l'occasion pour saluer le "très grand courage" et la "très grande force collective admirable" des Réunionnais.

Un autre thème s'est une nouvelle fois invité dans l'hémicycle : celui des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, quelques jours après l'attaque meurtrière de Mulhouse, perpétrée par un ressortissant algérien sous OQTF.

Parmi les autres sujets abordés ce 4 mars : l'arrestation de Mohamed Amra en Roumanie après 9 mois de cavale, la lutte contre l'obésité à l'occasion de la journée mondiale, les difficultés de l'industrie automobile, l'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel, l'allocation chômage des travailleurs indépendants, ou encore le Salon de l'Agriculture.

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