R2PI

🎙 Cette semaine, R2PI vous propose un épisode consacré à la prescription en propriété intellectuelle.

Cet épisode est sponsorisé par Fovea IP

💬 On en parle avec :

Bertrand Geoffray, Conseil en propriété industrielle et Associé chez Germain Maureau

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

- Quelle différence existe-t-il entre prescription et forclusion ?

- Que changent les récentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et quelles répercussions sur les droit français ?

- Pourquoi les règles de prescription des actions en contrefaçon diffèrent-elles entre propriété industrielle et droit d'auteur ?

- Quid de la prescription en matière de concurrence déloyale ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès international de l'International Trademark Association (INTA) à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 :

🔹 CJUE, 9 juillet 2026, aff. C-788/24, Anne Franck Fonds c. Anne Franck Stichting et al. (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟱)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 Cass com 24 juin 2026, 24-22.175 sur la prescription de l’action en nullité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟭𝟲:𝟬𝟳 )


🔹 TUE, 8 juillet 2026, T-309/25, SCM Biogroup c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟮𝟬:𝟮𝟯 )

🔹 TUE 15 juillet 2026 T-677/25 Desimo, Lda. c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟮𝟴:𝟭𝟳 )

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

1615 : La responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

1660 : Mesures techniques de protection et d’information

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 

7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

7610-1 : La marque de l'Union européenne .- Acquisition des droits. Conditions de fond. Motifs absolus et relatifs

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode about the EU design law reform and what it means for businesses and IP professionals.

This episode is sponsored by PAPERZ IP.

 💬 We discuss with :

Paula de Andres Gomez, European Design Attorney and Partner at Berggren (Spain)
Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Katsiaryna Zimnokh, Research Assistant at CEIPI

❓Questions explored :

What is the purpose of the EU design reform?

Which industries will be most affected by the new rules?

What should companies and applicants pay attention to when filing under the new system?

Is the reform fit for the digital economy, or is further evolution needed?

What are the uncertainties that practitioners should keep an eye on?

This episode was recorded on the sidelines of the 2026 INTA Annual Meeting in London.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la réforme du droit des dessins et modèles de l'Union européenne et à ses implications pour les entreprises et les professionnels de la propriété intellectuelle.

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP.

💬 On en parle avec :
Paula de Andres Gomez, Conseil en dessins et modèles européens et Associée chez Berggren (Espagne)
Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI
Katarina Zimnock, Assistante chercheuse au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

• Quel est l'objectif de la réforme du droit des designs de l'UE ?
• Quels secteurs seront les plus concernés par les nouvelles règles ?
• À quels aspects les entreprises et déposants doivent-ils être attentifs lors des dépôts sous le nouveau régime ?
• La réforme est-elle adaptée à l'économie numérique ou doit-elle encore évoluer ?
• Quelles sont les incertitudes auxquelles les praticiens devront être particulièrement attentifs ?

Cet épisode a été enregistré en marge de l'INTA Annual Meeting 2026 à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la stratégie de propriété intellectuelle dans la mode et le luxe, à travers l’exemple de la maison Isabel Marant.

💬 On en parle avec :
Mélanie Fronty, Directrice juridique chez Isabelle Marant

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

• Quelle place occupe la propriété intellectuelle dans une maison de mode ?

• Quels droits mobiliser entre marques, droit d’auteur, dessins et modèles ?

• Comment construire une stratégie PI à l’international ?

• Comment lutter contre la contrefaçon en ligne et sur les marketplaces ?

• Quels défis posent l’IA ou les marques 3D ou encore le parasitisme ?

Épisode enregistré à Londres en marge de l’INTA 2026.

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🎙 Cette semaine, R2PI s’intéresse à l’ambush marketing (marketing d’embuscade), une pratique qui consiste à profiter de la notoriété d’un événement sportif ou culturel sans en être partenaire officiel.

💬 On en parle avec :

Clément Monnet, avocat chez Norton Rose Fulbright LLP

Katsiaryna Zimnokh, Assistante chercheuse au CEIPI

❓Questions abordées :

Comment définir l’ambush marketing ?

Pourquoi ces pratiques peuvent-elles nuire aux organisateurs et aux sponsors officiels des grands évènements sportifs ?

Quels sont les outils juridiques existants : marques, droit d’auteur, droit du sport, parasitisme ?

Faut-il adopter des législations spécifiques pour les grands événements sportifs ?

Comment détecter et arrêter une opération en temps réel ?

Cet épisode a été enregistré en marge de l’INTA Annual Meeting 2026 à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI s’intéresse à un symbole connu de tous, mais dont la protection juridique reste souvent méconnue : l’emblème de la Croix-Rouge.

💬 On en parle avec :

Thibault Lachacinski, Avocat au barreau de Paris, Associé au cabinet Fajgenbaum.

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI.

❓Questions abordées :

Comment l’emblème est-il protégé au niveau international ?
Qui peut utiliser l’emblème, et dans quelles conditions ?
Pourquoi parle-t-on d’« abus d’emblème » plutôt que de contrefaçon ?

Pourquoi la commercialisation de produits portant la Croix-Rouge est-elle interdite ?
Est-ce qu’il y a eu des contentieux ?

Cet épisode a été enregistré en marge du congrès international de l’INTA à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

🔹 Cass. Com., 3 juin 2026, n° 24-18.081, valorisation des inventions issues de la recherche publique (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟭)

🔹 Cass. Com., 24 juin 2026, n° 24-14.680, titulaire du brevet et appréciation de l'activité inventive (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟴)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TJ Paris, 3e chambre, 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690, liberté d’expression et atteinte aux droits (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

• 4730 sur la cession de brevet

• 4510 inventions des salaries

• 4494 action en revendication de brevets

• 4250 activité inventive

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

• 7513 contrefaçon de marque, usage illicite de marque

• 7513-1 usage illicite de la marque, condition de mise en œuvre du droit exclusif

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🎙 Cette semaine, R2PI s’intéresse au naming : l’art de créer un nom de marque à la fois distinctif et juridiquement disponible.

Nous explorons un enjeu qui concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur : comment trouver un nom qui exprime une identité forte, tout en pouvant être protégé ?

💬 On en parle avec :

Cyril Gaillard, Fondateur de l’agence Bénéfik, spécialisée dans la création de noms de marque.

Élodie Migliore, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

• Qu’est-ce que le naming ?

• Pourquoi un nom trop descriptif peut-il devenir un problème ?

• Pourquoi faut-il intégrer les juristes dès le début du processus ?

• Comment articuler créativité, marketing et droit des marques ?

• Comment gérer la disponibilité d’un nom en France, en Europe ou à l’international ?

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🎙 This week, dive into a new episode about mediation in intellectual property disputes.

Kujtesa Nezaj-Shehu, Attorney (Kosovo) and member of the AIPPI Committee on Alternative Dispute Resolution (ADR)

Steven M. Bauer, Chair of the AIPPI ADR subcommittee and mediator and arbitrator at JAMS.

Julie Dagher, Research assistant and doctoral candidate at CEIPI

❓Some of the questions explored:

Why is mediation gaining attention in intellectual property?

How does it differ from litigation and arbitration?

What makes parties ready to settle?

How do culture and region shape mediation?

What is court-mandated mediation about?

 

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la médiation dans les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Kujtesa Nezaj-Shehu, avocate spécialisée en propriété intellectuelle au Kosovo et membre du comité sur le règlement alternatif des litiges de l’AIPPI,

Steven M. Bauer, président du sous-comité sur le règlement alternatif des litiges de l’AIPPI et médiateur et arbitre chez JAMS.

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Pourquoi la médiation suscite-t-elle un intérêt croissant dans le domaine de la propriété intellectuelle ?

En quoi diffère-t-elle du contentieux et de l’arbitrage ?

Qu’est-ce qui incite les parties à conclure un accord ? Comment la culture et la région influencent-elles la médiation ?

En quoi consiste la médiation ordonnée par un tribunal ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l’AIPPI 2025 à Yokohama.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI vous emmène au cœur du nouveau round de l’ICANN —la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet— et des extensions .marque

Cet épisode revient sur une actualité très attendue : après le round de 2012, les candidatures pour de nouvelles extensions sont à nouveau ouvertes, jusqu’au 12 août 2026, avec un « Reveal Day » attendu en octobre.

💬 On en parle avec :

Alexandre Nappey, Associé fondateur, Cabinet SCAN Avocats

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

Pourquoi le nouveau round ICANN 2026 est-il stratégique pour les titulaires de marques ?

À quoi sert une extension .marque pour une entreprise ?

Quels sont les coûts, freins et critères à prendre en compte avant de candidater ?

Comment les titulaires de marques peuvent-ils anticiper les conflits liés aux nouvelles extensions ?

Comment adapter sa stratégie de surveillance et de protection dans un écosystème des noms de domaine en pleine expansion ?

Épisode enregistré en marge de l l’INTA 2026 à Londres.

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