R2PI

🎙 Cette semaine, R2PI revient sur l’affaire Grasset et sur ce qu’elle révèle du contrat d’édition : que peuvent faire des auteurs lorsqu’un changement de direction ou de ligne éditoriale remet en cause la relation de confiance avec leur maison d’édition ?

À travers ce cas concret, l’épisode interroge plus largement les limites du droit actuel, la place du droit moral, la rémunération des auteurs, mais aussi la portée de la proposition de loi Darcos-Robert, qui sera débattue au Sénat le 10 juin prochain, pour rééquilibrer les relations entre auteurs et éditeurs.

 💬 On en parle avec :
Stéphanie Le Cam, Maîtresse de conférences à l’Université Rennes 2 et Directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels

Franck Macrez, Maître de conférences et Directeur du laboratoire de recherche au CEIPI

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 CJUE, 12 mai 2026, aff. C-797/23 Meta Platforms Ireland (Compensation équitable) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟲)

🔹 Cass. civ. 1, 13 mai 2026, n° 24-15.857, concernant les pactes de préférence en matière d'édition musicale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟴:𝟮𝟯)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 CJUE, 13 mai 2026, aff. T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO - Works 11 Michał Lubiński (Obelix) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟯𝟳)

🔹 EUIPO, gde ch. rec, 27 mai 2026, aff. jointes R 1719/2019-G Animal Farm & R 1922/2019-G 1984 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟲:𝟯𝟯)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

- 1495 : Droit voisin des éditeurs et agences de presse

- 1310 : Droit d'auteur. Exploitation des droits .- Dispositions générales

- 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques au Contrat d'édition

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 

- 7112 Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.

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🎙 This week, dive into a new episode on artificial intelligence and the future of the intellectual property practice, from the perspective of Questel, a leading IP tech company developing solutions for IP management, innovation, data and technology-driven services.



💬 We talk with:

Frédéric Beylier, CEO of Questel

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI



❓ Some of the questions explored:

What are the main use cases of AI in IP?

Where can IP professionals realize the greatest benefits?

How can firms address security, confidentiality and hallucination risks?

Will AI replace IP professionals, or augment their work?

Why is AI adoption also a change management issue?

This episode was recorded on the sidelines of the INTA Annual Meeting 2026 in London.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'intelligence artificielle et à l'avenir de la pratique en propriété intellectuelle, du point de vue de Questel, une entreprise technologique de premier plan spécialisée dans le développement de solutions pour la gestion de la propriété intellectuelle, l'innovation et les services axés sur les données et la technologie.

💬 On en parle avec :
Frédéric Beylier, PDG de Questel

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

Quels sont les principaux cas d'utilisation de l'IA dans le domaine de la propriété intellectuelle ?

Dans quels domaines les professionnels de la propriété intellectuelle peuvent-ils en tirer le plus grand bénéfice ?

Comment les cabinets peuvent-ils gérer les risques liés à la sécurité, à la confidentialité et aux hallucinations ?

L'IA va-t-elle remplacer les professionnels de la propriété intellectuelle ou faciliter leur travail ?

Pourquoi l'adoption de l'IA est-elle également un enjeu de gestion du changement ?

Cet épisode a été enregistré en marge de la réunion annuelle 2026 de l'INTA à Londres.

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🎙 Cette semaine, R2PI explore le métier de registrar, ce « bureau d’enregistrement » qui accompagne les organisations dans la stratégie, la gestion et la sécurisation de leurs noms de domaine.

 💬 On en parle avec :
Alexandre Nappey, Avocat associé chez Scan Avocats, Arbitre auprès de l’OMPI

Patrick Hauss, Directeur de CSC, France

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Qu’est-ce qu’un registrar ?

Comment construire un portefeuille de noms de domaine cohérent avec sa stratégie de marque ?

Quand faut-il déposer, surveiller, sécuriser, ou abandonner un nom de domaine ?

Pourquoi la gestion des noms de domaine doit-elle associer juridique, IT, cybersécurité, marketing et communication ?

Comment la cybercriminalité et la géopolitique affectent-elles la gestion des actifs digitaux ?

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🎙 Cette semaine, R2PI se penche sur un sujet clé pour l’audiovisuel européen : la directive services de médias audiovisuels (SMA) et les pistes de réforme qui pourraient émerger dans les prochaines années.

 💬 On en parle avec :
Marc Le Roy, Docteur en droit et juriste spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Qu’est-ce que la directive des services des médias et de l’audiovisuel ?

Pourquoi envisage-t-on déjà une nouvelle révision de la directive SMA, alors que sa dernière grande réforme date de 2018 ?
Les créateurs de contenu diffusant sur les plateformes peuvent-ils être assimilés à des éditeurs de services audiovisuels ? Faut-il créer un statut hybride ?
Les quotas d’œuvres européennes imposés aux services à la demande doivent-ils évoluer ?
Comment mieux encadrer les communications commerciales sur les plateformes et les services à la demande ?

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🎙 Cette semaine, nous parlons de l’évolution du métier de documentaliste en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode, Elodie Migliore, assistante chercheuse au CEIPI, échange avec Camille Champion, fondatrice de PAPERZ IP, qui revient sur quinze ans de transformation du métier : des archives papier et des recherches en musées aux bases de données, à la reconnaissance visuelle et aux outils d’intelligence artificielle.

❓Parmi les questions abordées :

Comment la recherche d’antériorités se faisait-elle il y a 15 ans ?

La numérisation a-t-elle simplifié le travail ou l’a-t-elle rendu plus complexe ?

Comment la méthodologie a-t-elle évolué au fil du temps ?

Quelle place l’intelligence artificielle occupe-t-elle aujourd’hui dans votre activité ?

À quoi ce métier pourrait-il ressembler dans 10 ans ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, we step onto the catwalk of non-traditional trademarks in the fashion industry

💬 We discuss with :

Eléonore Gaspar, Chair of AIPPI Programme Committee, Attorney-at-law, Partner at DTMV Avocats

Lavinia Brancusi, Associate Professor at Polish Academy of Sciences, Institute of Law Studies (Warsaw), Of counsel at ROA Rasiewicz & Associates

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

❓Questions explored :

What is the strategic importance of non-traditional trademarks in the fashion industry?

Why are registrations still so limited for these signs?

What are the advantages and disadvantages of combining trademarks with other IP rights, such as copyright and designs?

How should the fashion industry rethink its IP strategies for smarter protection and enforcement?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama (Japan).

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🎙 Cette semaine, on se penche sur les marques non traditionnelles dans le secteur de la mode

💬 On en parle avec :

Eléonore Gaspar, Présidente du Comité des programmes de l'AIPPI, Avocate, Associée chez DTMV Avocats

Lavinia Brancusi, Professeure associée à l'Académie polonaise des sciences, Institut d'études juridiques (Varsovie), Avocate-conseil chez ROA Rasiewicz & Associates

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

Quelle est l’importance stratégique des marques non traditionnelles dans l’industrie de la mode ?

Pourquoi les enregistrements de ces signes restent-ils si limités ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de combiner les marques avec d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur et les dessins et modèles ?

Comment l'industrie de la mode devrait-elle repenser ses stratégies en matière de propriété intellectuelle pour une protection et une mise en œuvre plus efficaces ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama (Japon).

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 :

CJUE 14 avril 2026, aff.C-590/23 Pelham, sur la portée de l’exception de « pastiche » dans le contexte de l’« échantillonnage musical » (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟵)

Cass. civ. 1, 9 avril 2026, n° 25-11.711, s Evema v/ Someva, sur l’originalité des objets d'art appliqué (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟰:𝟭𝟱)

CJUE, 19 mars 2026, aff. C-649/23 Cālinescu et al., sur la protection par le droit d'auteur d'une édition critique d'une œuvre du domaine public (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟲:𝟬𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

1134 et 1135 : sur l'objet du droit d'auteur, notion d'œuvre et les règles générales

1155 : consacré aux règles spécifiques aux œuvres d'art appliquées,

1246 : sur les exceptions aux droits exclusifs

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🎙 This week, dive into a new episode on upcycling, sustainability and trademark law.

 💬 We discuss with :

Irene Calboli, Professor, Regents Professor, Texas A&M University School of Law

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

❓Questions explored:
What is upcycling and why has it become such a hot topic in the fashion industry?

Can upcycling be a form of innovation in some way?

What trademark law issues are raised by upcycled products?

At what point do changes to an upcycled product fall outside the scope of exhaustion?
How do courts balance IP protection with freedom of commerce and creativity?
           

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'upcycling, au développement durable et au droit des marques.

 💬 On en parle avec :
Irene Calboli, Professeure et Regents Professor à la faculté de droit de l'université Texas A&M

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

Qu'est-ce que l'upcycling et pourquoi est-il devenu un sujet d'actualité dans l'industrie de la mode ?

L'upcycling peut-il être considéré comme une forme d'innovation ?

Quelles problématiques en matière de droit des marques les produits upcyclés soulèvent-ils ?
À partir de quel moment les modifications apportées à un produit upcyclé échappent-elles au principe de l'épuisement des droits ?
Comment les tribunaux concilient-ils la protection de la propriété intellectuelle avec la liberté du commerce et la créativité ?

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🎙 Cette semaine, R2PI vous propose un épisode consacré aux métiers de la propriété intellectuelle au Maroc.

💬 On en parle avec :

Daoud Salmouni-Zerhouni, Conseil en propriété industrielle (Maroc) et Avocat (Paris), Associé Salmouni-Zerhouni et Associés.

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.

❓Questions abordées :

Quel est le panorama des métiers liés à la propriété intellectuelle au Maroc ?

Quel rôle jouent les paralégales dans les cabinets ? Peut-on passer de paralégal à juriste PI ?

Quelles sont les conditions pour devenir Conseil en propriété industrielle (CPI) au Maroc ?

Comment les CPI et les avocats travaillent-ils ensemble en contentieux ?

Quelles évolutions réglementaires peut-on attendre dans les prochaines années ?

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