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Réseaux sociaux: est-on responsable des commentaires des autres?
Le Tribunal fédéral a récemment acquitté l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Yvan Perrin, accusé par le ministère public neuchâtelois d'avoir hébergé des commentaires litigieux à caractère raciste sur Facebook en 2019.
Cet acquittement signifie-t-il que l’auteur d’un poste est déchargé de toute responsabilité en cas de dérapage illicite en commentaire?
Juliette Ancelle, avocate associée pour le cabinet id-est, spécialisée notamment dans les questions juridiques liées aux médias sociaux répond à Yves-Alain Cornu et Théo Chavaillaz.
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By RTS - Radio Télévision Suisse
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Le Tribunal fédéral a récemment acquitté l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Yvan Perrin, accusé par le ministère public neuchâtelois d'avoir hébergé des commentaires litigieux à caractère raciste sur Facebook en 2019.
Cet acquittement signifie-t-il que l’auteur d’un poste est déchargé de toute responsabilité en cas de dérapage illicite en commentaire?
Juliette Ancelle, avocate associée pour le cabinet id-est, spécialisée notamment dans les questions juridiques liées aux médias sociaux répond à Yves-Alain Cornu et Théo Chavaillaz.
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