RF Fiscal episodes:

• February 06, 2019Agences de voyages : le régime de la marge s'applique alors même que le client n'est pas le voyageur

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• February 05, 2019Calcul du délai de cinq ans pour exonérer la plus-value de cession d'un fonds acquis par voie de fusion

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• February 05, 2019Absence de prise en compte dans le prix d'acquisition des dépenses ayant ouvert droit à la réduction d'IR Malraux

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• February 04, 2019Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides

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• February 04, 2019Vente d'un terrain à bâtir et TVA sur marge

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• February 01, 2019Les intérêts moratoires sont imposables lorsqu'ils se rapportent à un impôt déductible

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• January 31, 2019Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA

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• January 30, 2019Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »

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• January 29, 2019Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi

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• January 28, 2019Déduction des charges

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