RF Patrimoine episodes:

• June 12, 2018Preuve de l'exonération au titre des cessions d'objets précieux inférieures à 5 000 €

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• June 11, 2018Apports de titres réalisés avant 2017 : imposition de la soulte inférieure à 10 % en cas d'abus de droit

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• June 08, 2018Exonération des cessions en faveur du logement social

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• June 07, 2018Époux commun en biens : proportionnalité appréciée au regard des biens propres de la caution et des biens communs du couple

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• June 06, 2018Majoration du prix de cession de l'usufruit temporaire : attention à l'avantage occulte

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• June 05, 2018Proportionnalité du cautionnement : appréciation au regard des seuls biens et revenus personnels de la caution mariée en séparation de biens

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• June 04, 2018Exonération de la résidence principale : prise en compte de la partie de l'immeuble affectée à un usage d'habitation

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• May 31, 2018Prix de cession exprimé dans l'acte de vente quelles que soient les modalités de paiement

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• May 30, 2018Location meublée professionnelle : quels revenus d'activité prendre en compte pour les non-résidents ?

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• May 29, 2018Mainlevée d'un placement sous curatelle renforcée : seul le requérant peut faire appel

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