RF Paye episodes:

• July 12, 2019Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?

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• July 11, 2019Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés

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• July 05, 2019Temps partiel thérapeutique : marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné

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• July 04, 2019Réforme des exonérations de cotisations : l'administration diffuse des questions/réponses

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• July 02, 2019La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019

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• June 28, 2019Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul

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• June 26, 2019Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ?

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• June 25, 2019Les modalités de prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né sont fixées

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• June 24, 2019Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale

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• June 21, 2019Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité sociale

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