RF Paye

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RF Paye episodes

July 12, 2019 Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?
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July 11, 2019 Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
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July 05, 2019 Temps partiel thérapeutique : marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné
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July 04, 2019 Réforme des exonérations de cotisations : l'administration diffuse des questions/réponses
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July 02, 2019 La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019
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June 28, 2019 Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul
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June 26, 2019 Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ?
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June 25, 2019 Les modalités de prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né sont fixées
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June 24, 2019 Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale
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June 21, 2019 Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité sociale
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