RF Paye episodes:

• June 04, 2019Financer une crèche d'entreprise au-delà du plafond de 1830 € par an et par bénéficiaire procure aux salariés concernés un avantage en nature

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• June 03, 2019Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

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• May 28, 2019Déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés : un décret précise les modalités d'intégration à la DSN

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• May 27, 2019Une circulaire détaille le nouveau dispositif d'exonération spécifique applicable en outre-mer

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• May 23, 2019La loi PACTE est publiée au Journal officiel

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• May 22, 2019Formateurs occasionnels affiliés au régime général : les cotisations chômage, l'AGS et le versement transport ne sont dus que s'il existe un lien de subordination avec l'entreprise

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• May 21, 2019Objectifs définis unilatéralement par l'employeur : ils doivent avoir été portés à la connaissance du salarié en début de période de référence

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• May 17, 2019Prélèvement à la source en DSN : la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » sera supprimée à partir de 2020

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• May 17, 2019Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du volet social de la loi PACTE

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• May 16, 2019Attention aux signalements « fin de contrat » ou « arrêt de travail » quand un contrat a changé les mois précédant la transmission de ces signalements

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