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RF Paye
RF Paye episodes
- Financer une crèche d'entreprise au-delà du plafond de 1830 € par an et par bénéficiaire procure aux salariés concernés un avantage en nature0 min
- Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 20190 min
- Déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés : un décret précise les modalités d'intégration à la DSN0 min
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- Formateurs occasionnels affiliés au régime général : les cotisations chômage, l'AGS et le versement transport ne sont dus que s'il existe un lien de subordination avec l'entreprise0 min
- Objectifs définis unilatéralement par l'employeur : ils doivent avoir été portés à la connaissance du salarié en début de période de référence0 min
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- Prélèvement à la source en DSN : la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » sera supprimée à partir de 20200 min
- Attention aux signalements « fin de contrat » ou « arrêt de travail » quand un contrat a changé les mois précédant la transmission de ces signalements0 min
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