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RF Paye
RF Paye episodes
- L'employeur ne peut plus contester le caractère professionnel de la maladie lorsque sa faute inexcusable est reconnue0 min
- Prévoyance d'entreprise : attention à la responsabilité de l'employeur si le contrat d'assurance ne couvre pas les engagements prévus par l'acte fondateur du régime0 min
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- À compter du 1er décembre 2019, l'employeur n'aura que 10 jours pour émettre des réserves liées à un accident du travail0 min
- À quelles conditions des bons de souscription d'actions constituent-ils un avantage soumis à cotisations ?0 min
- Faute de recours exercé contre la décision de la CRA, l'employeur ne peut plus contester le redressement URSSAF lors d'une opposition à contrainte0 min
- S'il résulte d'une transaction que l'employeur a abandonné la notion de faute grave, attention au redressement sur le montant de l'indemnité de préavis0 min
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- L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié0 min
- Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages0 min
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