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May 15, 2019Le montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé en 2018 s'est élevé à 640,7 millions d'euros0 minPlay
May 14, 2019Fixation de la partie variable de la rémunération : elle ne doit pas résulter de la seule volonté de l'employeur0 minPlay
May 13, 2019Le temps de déplacement d'un salarié au sein d'un site sécurisé pour rejoindre son lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif0 minPlay
May 10, 2019L'annulation d'un redressement par une commission de recours amiable ne vaut pas accord tacite de l'URSSAF0 minPlay
May 07, 2019Quand un litige naît sur le remboursement de frais professionnels liés à des sous-vêtements0 minPlay
May 06, 2019La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles sera revue à partir du 1er décembre 20190 minPlay
May 03, 2019Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 20190 minPlay
May 03, 2019Les rémunérations versées à un dirigeant ne peuvent donner lieu à la réduction générale de cotisations que si celui-ci est éligible à l'assurance chômage0 minPlay
May 02, 2019L'arrêté fixant le formulaire de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est enfin sorti0 minPlay