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RF Paye
RF Paye episodes
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- Application d'un taux de PAS erroné en DSN : la remontée d'information dans le CRM, ce sera finalement pour le 2e semestre 20190 min
- PME : une circulaire sur l'expérimentation de la limitation de la durée cumulée des contrôles en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Hauts-de-France0 min
- Prévoyance complémentaire : les modalités de rémunération ne constituent pas un critère pour définir une catégorie objective de salariés0 min
- L'URSSAF n'est pas tenue de joindre à la lettre d'observations le procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé à l'origine du redressement0 min
- Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative0 min
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- Redressement suite à contrôle URSSAF : l'employeur doit contester en justice la mise en demeure, pas le rejet de ses observations par l'URSSAF0 min
- VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse et conséquence sur la réduction générale0 min
- En DSN, comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ?0 min
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