RF Paye

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RF Paye episodes

February 14, 2019 VRP multicartes : le service déclaratif spécifique de net-entreprises ferme définitivement le 28 février 2019
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February 13, 2019 Comment déclarer en DSN le statut catégoriel retraite complémentaire depuis l'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO ?
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February 12, 2019 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions
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February 11, 2019 La non-réception, à cause de La Poste, d'une mise en demeure URSSAF envoyée en LRAR ne remet pas en cause sa validité, ni celle de la contrainte ultérieure
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February 08, 2019 L'employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement
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February 07, 2019 Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en DSN ?
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February 06, 2019 Quand un usage justifie le remboursement en exonération de cotisations d'indemnités de restaurant à des salariés en déplacement professionnel
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February 05, 2019 Réduction générale de cotisations patronales : le réseau des URSSAF revient sur sa déclaration en DSN
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February 04, 2019 Contrôle URSSAF : un employeur ne peut se prévaloir d'un accord tacite de l'URSSAF que si ses pratiques sont inchangées depuis le précédent contrôle
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February 01, 2019 Temps partiel : faute de disposition conventionnelle contraire, les primes conventionnelles se calculent en proportion de la durée du travail
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